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Extrait de la table nominative 1994

DILIGENT (André), sénateur du Nord (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne, puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 avril 1994).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4785, 4787) : politique de la ville - Expériences d'insertion en milieu rural - Lutte contre l'exclusion - Réflexion sur la création de zones franches d'insertion communautaire dans les quartiers les plus défavorisés.

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 15 (fonds d'investissement des transports terrestres - taxe sur les sociétés d'autoroutes - taxe sur la distribution d'électricité) (p. 5136) : son amendement n° 499 : création d'une Agence nationale du transport intermodal ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 22 (renforcement des mécanismes de péréquation de la DGF - suppression de la DGF d'Ile-de-France - reversement d'une fraction des ressources du TARIF sur le budget de la région d'Ile-de-France) (p. 5307) : soutient l'amendement n° 477 de M. Jean-Marie Rausch (rapport sur la DGF : étude de la prise en compte du taux de chômage communal dans les règles d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine) - Art. 23 (rapport sur la réforme de la taxe professionnelle) (p. 5326, 5327) : soutient l'amendement n° 478 de M. Jean-Marie Rausch (assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales - gage par une augmentation de la taxe sur les tabacs) - Après l'art. 24 (p. 5350, 5352) : son amendement n° 508 : représentation des petites communes au sein des communautés urbaines ; adopté - Communauté urbaine de Lille.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Articles non rattachés :

(10 décembre 1994) - Après l'art. 49 (p. 7241) : son amendement n° II-89, identique à l'amendement n° II-88 de M. Pierre Mauroy (interprétation de la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Après l'art. 24 ter (p. 7630, 7631) : intervient sur l'amendement n° 196 de M. Aubert Garcia (précision par décret des conditions d'application de l'article 24 ter après concertation des communautés urbaines intéressées).