Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

DILIGENT (André), sénateur (Nord) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

Juge titulaire de la Cour de justice de la République jusqu'au 26 octobre 1995.

Membre titulaire du conseil d'administration de France 3 (JO Lois et décrets du 25 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (29 juin 1995)- Section 4 du chapitre II du titre II (précédemment réservée p. 739) (dispositions particulières aux communautés urbaines - supprimée par l'Assemblée nationale) (p. 800) : se déclare favorable aux amendements identiques de rétablissement de M. Alfred Foy n° 92 et de M. Pierre Mauroy n° 125 - Explications de vote sur l'ensemble (p. 811) : au nom du groupe de l'Union centriste, remerciements aux rapporteurs et au ministre. Valorisation de la fonction du Parlement. Clarification de ce projet de loi par la navette.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995) - Art. 24 (modifications apportées au régime de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) (p. 1673): sur l'amendement de la commission n° 21 (maintien du bénéfice de l'aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprise, ACCRE, aux chômeurs indemnisés sans condition de durée), son sous-amendement n° 120 : réduction de la durée minimale du chômage nécessaire pour avoir droit à l'aide de l'Etat ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3612, 3613) : contingents d'aide sociale. Calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF. Logements sociaux. Octroi des subventions aux collectivités territoriales. Dotation de solidarité urbaine, DSU.

Technologies de l'information et Poste - (7 décembre 1995) (p. 3986, 3988) : réseau Internet. Apparition de nouveaux problèmes de droit et d'éthique. Libéralisation du secteur européen des télécommunications à compter du 1er janvier 1998. Vote de ce budget par le groupe de l'Union centriste.

Intégration et ville - (8 décembre 1995) (p. 4047, 4048) : fonctionnement des Agences nationales pour l'emploi, ANPE. Aide aux jeunes qui s'installent à l'étranger. Immigration. Action en faveur des jeunes. Politique de la ville. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.