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Extrait de la table nominative 1997

DILIGENT (André), sénateur (Nord) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire du conseil d'administration de France 3.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997); en démissionne (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997) - Discussion générale (p. 587, 588) : exemple de Roubaix. Langage "politiquement correct". Présentation de ses deux amendements. Affaire dite des "sans-papiers" de l'église Saint-Bernard. Attribution d'un titre de séjour à tous les étrangers non expulsables. Empreintes digitales. Distinction entre les étrangers à l'Union européenne et les membres de l'Union européenne. (p. 589, 590) : politique d'intégration. Equipes sportives. Naturalisations. Discrimination par l'emploi. Haut conseil de l'intégration. Communautés étrangères de Roubaix.

- Suite de la discussion - (6 février 1997) - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 715): son amendement n° 3 : attribution d'une carte de séjour temporaire à tous les étrangers non expulsables ; rejeté. Racisme et antiracisme. (p. 740) : intervient sur son amendement n° 3 précité.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Art. 1er (article 1er de la loi du 30 septembre 1986 - pouvoir de recommandation du CSA) (p. 879) : se déclare favorable à l'amendement n° 65 de M. Jean Chérioux (inclusion dans le texte de l'article 1er de la notion de valeur familiale). Retour des valeurs familiales.

- Suite de la discussion - (20 février 1997) - Après l'art. 16 (p. 971) : son amendement n° 64 : prévision par les statuts de chaque société d'un comité consultatif d'orientation des programmes ; adopté.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes)- Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2472) ; son amendement n° 57 : modulation de l'aide forfaitaire en faveur des communes les plus pauvres ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 0017 (97-98)] - (9 octobre 1997)- Discussion générale (p. 2706) : justice fiscale entre les différentes collectivités locales. Modulation au bénéfice des communes les plus pauvres. Attente des jeunes chômeurs. A titre personnel, ne votera pas la question préalable.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Art. 18 bis (institution d'une taxe sur certaines dépenses de publicité) (p. 3889) : soutient l'amendement n° 1-23 de M. Alfred Foy (exemption de cette taxe pour les catalogues et documents distribués pour des opérations de vente à distance).

Deuxième partie :

Communication audiovisuelle - (28 novembre 1997) (p. 4232, 4234) : réforme de l'audiovisuel. Politique des programmes. Ouverture de France 3 à des oeuvres classiques. Référence à l'amendement adopté par le Sénat : création d'un comité consultatif d'orientation des programmes. Indépendance de la presse écrite. Création d'une charte rédactionnelle.

Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Après l'art. 54 (p. 4991) : soutient l'amendement n° 11-3 de M. Gérard Larcher (remboursement, à partir de 1999, de la TVA aux collectivités territoriales l'année même de l'investissement réalisé pour installer ou réaliser des équipements collectifs à caractère culturel ou sportif en zone franche urbaine).