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Extrait de la table nominative 2000

DILIGENT (André), sénateur (Nord) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société France 3 ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 octobre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 292 (JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1330) - Ministère : Industrie - Fermeture de l'usine Alstom à Lys-lez-Lannoy - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1330) - Industrie

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 49, 51) : transparence dans le traitement des problèmes. Discussion sur les choix programmatiques. Adoption par le Sénat en février 1997 de son amendement sur la création d'un comité consultatif d'orientation des programmes réunissant des "téléspectateurs actifs", rejeté par l'Assemblée nationale. Elitisme des comités d'orientation créés par la direction de France Télévision. Projet gouvernemental de création d'un nouveau comité, le conseil d'orientation des programmes : problèmes concernant son fonctionnement et sa composition.

- Suite de la discussion - (19 janvier 2000) - Art. 3 bis (Conseil national des programmes) (p. 113, 114) : son amendement n° 162 : nouvelles dénomination et composition du conseil consultatif des programmes ; adopté.

- Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Avant l'art. 30 (p. 377, 379) : ses amendements n° 170 : rémunération des réalisateurs par un salaire ; et n° 171 : dépôt d'un rapport par le Gouvernement sur la situation des réalisateurs ; adoptés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 393, 394) : délinquance juvénile. Influence de la représentation de la violence sur le comportement des enfants.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Après l'art. 31 (p. 1281) : son amendement n° 91 : possibilité pour les associations dont la vocation est de lutter contre le racisme d'assumer leur rôle en justice ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 60 (objectifs et moyens de la politique d'aide au logement) - Art. L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation (objectifs de la politique d'aide au logement) (p. 2776) : son amendement n° 855 : introduction de la notion de décence du logement ; adopté - Art. 60 bis (agrément des organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine du logement) (p. 2782) : son amendement n° 854 : possibilité de conventions entre les fédérations et les autorités compétentes portant sur l'amélioration des services rendus aux populations, sur la modernisation des conditions d'activité et sur l'évolution des conditions d'équilibre économique ; adopté.

- Suite de la discussion - (17 mai 2000) - Art. 83 (sanction de la déclaration d'insalubrité ou de péril) (p. 2884) : son amendement n° 853 : indemnité forfaitaire fixée à douze mois du premier loyer au bénéfice de la collectivité publique ayant procédé au relogement de l'occupant d'un logement insalubre ; retiré - Art. 85 A (règlement amiable des conflits locatifs dans le parc privé) (p. 2896) : son amendement n° 850 : suppression de la limite à un an à compter de la prise d'effet du contrat initial de la possibilité de former un recours en vue de la mise en conformité du local ; retiré - Après l'art. 85 A (p. 2898, 2899) : ses amendements n° 851 : introduction du respect des normes de salubrité, de décence et de sécurité des immeubles à usage d'habitation dans la définition de l'objet de la police municipale ; et n° 852 : droit d'intervention directe du maire sur la salubrité et la sécurité ; retirés.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Art. 4 (organes de direction de la société France Télévision et des sociétés nationales de programmes) - Art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 (composition des conseils d'administration de France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième et mode de nomination du président de France Télévision et des directeurs généraux des trois filiales) (p. 4429, 4430) : intervient sur l'amendement n° 18 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture).