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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DJAUMENT (M. ETIENNE), Conseiller de la République de la Côte d'Ivoire (2e collège), Son élection est validée [S. 20 mai 1947] (p. 574). - Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14).

Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1917] (I., n° 254).

Interventions.

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar : explication de vote [3 juin 1947] (p. 681) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'outre-mer. Art. 120 [1er juillet 1947] (p. 903) ; est entendu au cours du débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [24 juillet 1947] (p. 1066) ; prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1096) ; à la discussion du budget de la marine marchande : discussion générale : importance du développement de la marine marchande pour les territoires d'outremer [1er août 1947] (p. 1349, 1350) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française : discussion général [11 août 1947] (p. 1718, 1719) ; discussion des articles ; attributions de l'Assemblée : son amendement à l'article 41 tendant à étendre à l'ensemble des concessions le pouvoir de décision conféré aux Assemblées locales (p. 1736, 1737) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux limites d'âge du personnel colonial : discussion générale [13 août 1947] (p. 1764, 1765) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion des articles. Art. 1er [30 août 1947] (p. 1979) ; de la composition et du fonctionnement de l'assemblée algérienne : amendement de M. Carles à l'article 11 bis p. 2004).