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Extrait de la table nominative 1948

DJAUMENT (M. ETIENNE) [Côte d'Ivoire]. - Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (p. 104).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi tendant à étendre aux agents des services publics dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (à l'exception de l'Indochine) les dispositions de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires [15 juin 1948] (I., n° 523). - Proposition de loi tendant à créer outre-mer, pour chaque administration ou service un cadre unique groupant tous les fonctionnaires sans distinction de catégorie ni d'origine, cadre où, dans l'établissement des traitements suppléments et indemnités, sera supprimée toute distinction raciale ou religieuse [15 juin 1948] (I., n° 530).- Proposition de loi tendant à unifier le statut du militaire de l'Union française [15 juin 1948] (I., n° 531). - Proposition de loi tendant à supprimer l'impôt de capitation ou impôt personnel dans le cadre de l'autonomie financière des territoires d'outre-mer [22 juin 1948] (I., n° 580). - Proposition de loi tendant à ériger de nouveaux centres d'Afrique. occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Togo et du Cameroun en communes de plein exercice [22 juin 1948] (I., n° 587).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à affilier tout le personnel autochtone des territoires d'outre-mer à la caisse inter coloniale de retraites qui absorberait les caisses locales existantes de ce personnel [20 juill. 1948] (I., n° 733). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi déterminant les droits de propriété territoriale des autochtones de l'Afrique équatoriale française [20 juill. 1948] (I., n° 732). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconnaître la validité des traités signés entre la France et les rois et chefs du Gabon et, en conséquence, à fixer les droits de propriété des collectivités des autochtones du Gabon [27 juill. 1948] (I., n° 743).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1694 et suiv.) ; répond à M. David (p. 1700) [1er juillet 1948] (p. 1768) ; suite de la discussion [2 juillet 1948] (p. 1791) ; participe à la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1881 et suiv.). - Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2508) discussion des chapitres, état A, chap. 322 : son amendement tendant à attirer l'attention sur l'organisation de la magistrature d'outre-mer (p. 2516) ; suite de la discussion [26 août 1948] ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2833, 2834) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Explication de vote [27 août 1948] (p. 2886) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2987, 2988) ; suite de la discussion [15 septembre 1948] : discussion des articles, art. 51 : amendement de M. Franceschi (p. 3078) ; amendement de M. Franceschi (p. 3078, 3079) ; art. 51 : explication de vote sur l'amendement de M. Jayr (p. 3081) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales. - Discussion des articles; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 C visant le renouvellement des assemblées des territoires d'outre-mer [17 septembre 1948] (p. 3136).