DONNOT. Haute-Marne. - Dépose un rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [16 mars] (A., t. I, p. 363 ; an., p. 83 ; J.O., c. r., p. 327 ; I. 110). - Obtient un congé [25 juillet] (A., t. II, p. 735 ; J.O., p. 1047). - Membre de Commissions (F. 12, 30, 40, 46 ; J.O., p. 582, 1332, 2197, 2557).
DONNOT. Haute-Marne. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).