DONNOT. Haute-Marne. - Dépose le rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168.200 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires [10 juillet] (A., t. I, p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an. p. 292 ; I. 240). - Membre de Commissions (F. 79, 82, 94 ; J.O., p. 3373, 3605, 4109).
DONNOT. Haute-Marne. - Secrétaire de la 7° Commission d'intérêt local (J.O., p. 5519 ; F. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs [8 novembre] (A., p. 1655 ; J.O., c.r., p, 1655 ; an., p. 488 ; I. 45). - Dépose, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la. ville- de Charleville (Ardennes) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [20 novembre] (A., p. 1719 ; J.O., c.r., p. 1719 ; an., p. 492 ; I. 58). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter 150.000 francs [25 novembre] (A., p. 1757 ; J.O., c.r., p. 1757 ; an., p. 495 ; I. 70). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à distraire le hameau de Mourgoux, de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour la rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement) ; le deuxième, à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [27 novembre] (A., p. 1.767 ; J.O., c.r., p. 1767 ; an., p. 497 ; I. 76, 77), - Membre de Commissions. (F. 3, 21, 23 ; J.O., p. 5486, 6077, 6166).