DONON (Marcel). Loiret. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 89) [30 janvier] (J.O., p. 169) [31 janvier] (J.O., p.184). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brangier sur la hausse du sucre [1er mars] (J.O., p. 448). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant les pouvoirs des préfets en matière de taxation de certaines denrées alimentaires [9 mars] (J.O., p. 536 ; I. n° 158).- Parle dans la discussion du budget de 1923 [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1206). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [17 décembre] (J.O., p. 1927). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 69).
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