DONON Marcel . Loiret. 1932 : Est élu secrétaire du Sénat (14 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 10).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser temporairement les sociétés, coopératives de meunerie à mélanger aux blés de leurs adhérents des blés exotiques dans les mêmes conditions que les minoteries industrielles.- N° 146. (25 février) (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 173).- Parle sur l'ajournement de la première délibération (Evaluation forfaitaire des bénéfices agricoles) (ler mars) ; (A. t. I, p. 225 ; J.O., p. 223).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, fixant les coefficients applicables en 1932 pour l'évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles en matière d'impôts sur les revenus.- N° 177. (ler mars) (A. t. I, p. 255 ; J.O. p.232). Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au régime fiscal des spiritueux.- N° 194. (3 mars) (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 257).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement (article additionnel) à l'art. 5 (Régime du pétrole).(15 mars) (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 309).- Comme rapporteur de la commission de l'agriculture, parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel) (15 mars) (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 323).- Dépose, au nom de la commission de l'agriculture, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2102 du code civil en vue de faire bénéficier les vendeurs d'engrais, d'amendements et de produits destinés à la destruction des parasites, animaux et végétaux, du privilège accordé pour les fournisseurs de semences et les frais de la récolte de l'année.- N° 260. (15 mars) (A. t. I, p. 333 ; J.O. P. 323).- Parle dans la discussion générale. Dépose un amendement (contre-projet) avec MM. Muret, Capus et plusieurs de leurs collègues ; parle sur son amendement. (Impôts sur les bénéfices agricoles). (17 mars) (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 334, 338 et 340).- Parle dans la discussion générale ; dépose un amendement (article additionnel) à l'art. 3 et parle sur son amendement (Régime fiscal des spiritueux). (18 mars) (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 386). Comme rapporteur de la commission de l'agriculture, parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel). (22 mars) (A. t. I, p. 411 et suiv. J.O., p. 400 et suiv.).- Comme rapporteur de la commission de l'agriculture, parle dans la discussion générale (Sociétés coopératives de meunerie). (23 mars) (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 443).- Parle dans la discussion générale (art. 2102 du Code civil- vendeurs d'engrais). (23 mars) (A. t. I, p. 467 ; J.O., p. 447).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit pour subvenir aux dépenses nécessitées par la constitution et l'entretien des stocks de blés et de farines, prévus par la loi du 30 avril 1930.- N° 382. (25 mars) (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 531).- Parle dans la discussion du budget de
l'exercice 1932 : (Agriculture), discussion générale. Dépose un amendement sur le chap. 65 (frais de prélèvements). Parle sur son amendement. (26 mars) (A. t. I, p. 607 et suiv. J.O., p. 564-578).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de M. Edouard Néron et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles, notamment en matière douanière, pour assurer la sauvegarde de la production française des céréales secondaires (avoines, orges, seigles).- N° 404. (26 mars) (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 618) (Loi de finances).
Dépose, avec plusieurs de ses collègues des
amendements sur les art. 14 (disposition additionnelle) et 14 A (articles
additionnels 14 B et 14 C) (Alcools) parle sur ses amendements.- Dépose,
avec plusieurs de ses collègues, des amendements sur les articles 55 G
et 55 J (assurances agricoles). Parle sur ses amendements.- Dépose un
amendement (article additionnel 55 M.- Taxe sur les sucres). Parle sur son
amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 730 et suiv., 776, 779 ; J.O. p.668 et
suiv., 703 et suiv.).- Signe le contre-projet de M. Damecour et intervient dans
la discussion (Régime des bouilleurs de cru).- (31 mars) (A. t. I, p.
841 ; J.O., p. 753).- Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Israël, de
Courtois et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de loi
déclarant que M. Paul Doumer, ancien Président de la
République, a bien mérité de la Patrie. (2 juin) (A. t. I
p. ; J.O
•, p. 855).- Comme rapporteur, parle dans la discussion
générale (Proposition de résolution tendant à
assurer la sauvegarde des céréales secondaires). (8 juillet)
(A.-t. I, p.1148 et suiv. ; J.O., p. 1060 et suiv.).- Dépose un
avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet
d'autoriser, au profit du fermier, la révision des prix des baux
à ferme de longue durée. N° 687. (12 juillet) (A. t. I, p.
1175 ; J.O., p. 1084).- Dépose un rapport, au nom de la commission des
douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, tendant à autoriser
l'application du tarif minimum aux blés en grains originaires du Canada,
expédiés à destination de la France avant l'expiration de
la convention franco-canadienne du 15 décembre 1922.- N° 691. (12
juillet) (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1094).- Parle sur le règlement de
l'ordre du jour (Baux à ferme de longue durée). (12 juillet) (A.
t. I, p. 1189 ; J.O., p.1095). Dépose et lit un rapport, au nom de la
commission de l'agriculture, sur le projet de loi tendant à modifier
l'article ler de la loi du ler décembre 1929 relative au commerce des
blés. N° 709. (15 juillet) (A. t. I, p. 1234 ; J.O., p. 1134).-
Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (Baux à ferme de
longue durée) (15 juillet) (A. t. I, p. 1237 ; J.O., p. 1136).- Parle en
qualité de rapporteur, dans la discussion générale et sur
l'amendement de M. Coucoureux, dans la discussion du projet de loi relatif aux
blés canadiens. (16 juillet) (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1150,1151).
Dépose, avec M. Gasnier-Duparc, une proposition de loi tendant à
réduire, jusqu'au 31 décembre 1932, le montant des fermages
exigibles, lorsque le prix des baux sera supérieur à quatre fois
celui de 1914.- N° 737. (16 juillet) (A. t. I, p. 1268 ; J.O.,
p.1165). Parle comme rapporteur de la commission de l'Agriculture dans la
discssion générale de la proposition de loi, adoptée par
la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit
du fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue
durée (16 juillet) (A. t. I, p. 1273 et suiv. J.O., p. 1169).- Parle sur
le règlement de l'ordre du jour. (Révision des baux à
ferme) (25 octobre) (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1218).- Présente des
observations (baux à ferme de longue durée) (8 novembre) (A. t.
II, p. 33 ; J.O., p. 1233).- Dépose un avis supplémentaire de la
commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la
Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit du
fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue
durée.- N° 765. (8 novembre) (A. t. II, p. 34 ; J.O., p. 1234).-
Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Proposition
de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux) (8
novembre) (A. t. II, p. 35 et suiv. ; J.O., p. 1235 et suiv.).- Parle sur
les articles 17 et 18 (nouvelle rédaction), demande le renvoi à
la commission pour coordination et parle sur l'ensemble (même proposition
de loi que ci-dessus ). (10 novembre) (A. t. II., p. 53, 66 ; J.O., p.1263 et
suiv.).-
Comme rapporteur de la commission de l'agriculture, parle dans la discussion (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 73 et suiv. ; J.O., p. 1274 et suiv. ).- Parle sur l'amendement de M. Raynaldy à l'art. ler. Dépose un amendement sur ce même article avec plusieurs de ses collègues, parle sur cet amendement et le retire. Parle sur l'amendement de MM. Lesaché, Charles Dumont et Veyssière à l'article 2 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 102 et suiv. ; J.O., p. 1299 et suiv.).- Dépose des amendements : 1° sur l'article 2 ; 2° avec plusieurs de ses collègues sur l'article 3. Parle sur ses amendements. Présente des observations sur les articles 2 et 3 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 120 et suiv. ; J.O. p.1317 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Gaston Carrère et d'un certain nombre de ses collègues à l'article 6. Dépose deux amendements sur ce même article : le premier avec MM. Bouvart, Duchein, et plusieurs de leurs collègues ; le deuxième, en son nom personnel. Parle sur ses amendements et les retire. Parle sur l'amendement de M. Leblanc à l'article 7 (Même proposition de loi que ci-dessus). (18 novembre) (A.t. II, p. 138 et suiv. ; J.O., p. 1332 et suiv.).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à prescrire en Algérie, dans la fabrication du pain, un pourcentage obligatoire de farine entière de blé dur.- N° 847. (27 décembre) (A. t. II, p. 277 ; J.O., p. 1472).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) (Secrétaire) (F. 7).- Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture (15 janvier, 3 février) ; Ministre des Finances (29 janvier, 17 juin) ; Ministre du Commerce (10 février) ; Ministre des Pensions (3 juin) ; Ministre du Travail (17 septembre).