Extrait de la table nominative 1935

Marcel DONON [Loiret]. - 1935 : Comme Vice-Président de la Commission de l'agriculture, demande le renvoi à une séance ultérieure de la discussion des propositions de résolution sur la crise de l'élevage [26 février], p. 177. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Crise de l'élevage) [27 février], p. 193. - Parle dans la discussion générale (même objet) [28 février], p. 209. - Présente des observations sur le vote de la question préalable [5 mars], p. 218. - Parle sur 1'amendement de M. Patizel à l'article 7 (Mines de potasse d'Alsace) [27 mars] ; p. 425 et 426. Propose une disposition additionnelle à l'article 1er et parle sur sa proposition (Heures supplémentaires), [27 mars], p. 447 et 448. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Assainissement des marchés des vins et de la viande) [27 mars], p. 450 et 451. Parle sur l'article 11 et sur l'amendement de M. Chauveau à l'article 17 (Marchés de la viande), p. 499 et suiv. - Dépose l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi adopté : par la Chambre des Députés ; ayant pour objet de mettre à la disposition de la caisse nationale de crédit agricole des ressources pour l'attribution de prêts à court terme, de prêts à moyen terme et de prêts à long terme, n° 380 [28 mars], p. 514. - Comme Vice-Président de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion générale de la proposition de loi (Appellations d'origine des vins du Rhin et de la Moselle [2 avril], p. 571. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux, n° 435 [31 mai], p. 595. Comme Vice Président de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion des propositions de loi sur la réduction du prix des baux à ferme [21 juin], p. 675 et suiv. Parle dans la discussion du projet de loi sur le lait et les produits résineux [25 juin], p. 688 et suiv., 705 et suiv. ; [27 juin], p. 714 et suiv., 734 et suiv. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Marché du blé.) [27 juin], p. 760. - Parle dans la discussion de la proposition de lois relative aux baux à ferme [28 juin] ; p. 794. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la culture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux, n°' 579, et parle dans la discussion et sur l'ensemble [28 juin], p. 813, 814 el 815. -7. Donne l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de-loi relatif aux prêts à court terme aux producteurs de blé, N° 586 [28 juin], p. 819. - Parle .sur les amendements de MM. Le Trocquer, Veyssière, Neuvillé et Thoumyre à l'article 30 bis (Primes à, la culture du lin). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 59 bis (Participation de l'État et des grands réseaux aux travaux contre le chômage). Parle sur son amendement (Loi de finances de 1936) [27 décembre], p. 989, 908 et 1000. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à faciliter le remboursement des prêts à moyen terme et à court terme, du crédit agricole, N° 667 [28 décembre], p. 1042. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 37 (Marché du lait) ; parle sur son amendement et le retire [28 décembre], p. 1045 et suiv. - Comme Vice-Président de la Commission de l'agriculture, parle sur l'amendement de M. Borgeot et ses collègues à l'article 30 quinquiès (Taxe à la moulure) et sur l'amendement de M. Joseph Faure à l'article 59 bis (Participation de l'État et des grands réseaux aux travaux contre le chômage) (Loi de finances de l'Exercice 1936) [28 décembre], p. 1056 ; [31 décembre] ; p. 1092, 1094, 1100 et 1126. - Commissions : Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 907) ; Douanes (24 janvier, p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997). - Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 25 janvier, 27 février ; 27 mars (2) ; Ministre des Finances : 6 mars ; 31 mars ; 8 juin ; 29 novembre (3) ; Ministre de la Guerre : 29 mai.