Tables nominatives

Marcel DONON [Loiret]. - Dépose, avec MM. Borgeot, Boret et plusieurs de leurs collègues un amendement sur l'article premier du projet de loi relatif aux modifications, par décrets, du tarif douanier. Parle sur l'ensemble de ce projet de loi [25 février], p. 200, 204, 205. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la révision du prix des denrées agricoles réglementées [2 mars], p. 214 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au warrantage des récoltes [23 mars], p. 367 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Abel Lefèvre et plusieurs de ses-collègues tendant à la révision du prix du blé, n° 241 [25 mars], p. 408. - Présente des observations (Proposition de loi sur la fabrication des vins mousseux) [27 avril], p. 420. - Dépose avec MM. Cassez, Faure et plusieurs de leurs collègues un ordre du jour à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Cassez sur les assurances sociales dans l'agriculture [29 avril], p. 443. - Dépose une proposition de loi avec MM. Turbat et Ulysse Fabre tendant à interdire et à réprimer le travail noir en horticulture, n° 336 [4 juin], p. 560. - Parle dans la discussion générale sur l'ensemble du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 761, 767. - Présente des observations (Proposition de loi de M. Lesaché sur l'Office du blé) [6 juillet], p. 805. -- Dépose avec MM. Henri Roy et Turbat un amendement à l'article 3 du projet de loi portant amnistie. Parle sur cet amendement [7 juillet], p. 838, 839. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prophylaxie de la fièvre aphteuse [7 juillet], p. 845 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux débiteurs de dettes agricoles [7 juillet], p. 870 et suiv. -- Propose l'ordre du jour pur et simple à l'issue de la discussion de l'interpellation de M. Hachette sur la révision du prix du blé. Parle sur son ordre du jour [23 novembre], p. 955, 956. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat [3 décembre], p. 1025, 1026. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à la réglementation des Halles centrales [7 décembre]. p. 1016. -- Dépose, avec M. Turbat, un amendement à l'article 7 (Halles centrales) [21 décembre], p. 1165. Dépose avec M. Turbat, des amendements aux articles 14, 20, 24 (Halles centrales) [23 décembre]. p. 1175, 1179, 1184, 1191. -- Dépose des amendements : 1° avec M. Lebert, sur l'article 2 octies; 2° avec plusieurs de ses collègues, sur les articles 4 bis A, 46 ter B, 46 ter C, 82; 3° personnellement, sur l'article 4 quater; 4 ⁰ ^- avec plusieurs de ses collègues, sur l'article 2 octies; 5° avec M. Beaumont, sur l'article 4 sexies. Parle sur ces amendements et sur celui de M. Guérin à l'article 4 quinquies. Reprend le texte voté par la Chambre des Députés à l'article 43 quinquies. Parle sur cet amendement et sur celui de M. Cautru à l'article 46 ter A (Loi de Finances du Budget de 1938) [27 décembre], p. 1260, 1261, 1262, 1264, 1266, 1276, 1278, 1279, 1282, 1287, 1288 et suiv. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues des amendements sur le chapitre 23 (Personnel des écoles vétérinaires); sur le chapitre 08 (Indemnités pour abatage d'animaux) du Budget de l'Agriculture de 1938. Parle sur le premier de ces amendements [29 décembre], p. 1377, 1380. - Dépose des amendements : personnellement, aux articles 2 sexies A et 4 sexies; avec plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis B. Parle sur ces amendements. Propose, avec M. Harent, un article additionnel 44 bis, et, avec M. Borgeot, dépose un amendement à l'article 46 ter D de la Loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1467, 1468, 1469, 1500, 1501, 1511 et suiv. -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les appellations d'origine contrôlées [31 décembre], p. 1487, 1490. - Commissions : Agriculture (2 février, J.O., p. 72) (Président) (J.O. du 4 février, p. 1494); Douanes (2 février, J.O., p. 72). -- Questions écrites aux : Ministre des Finances ^. 28 avril; Ministre de la Justice : 21 mai; Ministre de la Santé publique : 17 novembre; Ministre des Travaux publics ^: 17 novembre.