Extrait de la table nominative 1938

Marcel DONON [Loiret]. - En qualité de Président de la Commission d'agriculture, parle dans la, discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives dans l'agriculture [8 mars], p. 341 et suiv. ; [22 mars], p. 360 ; [31 mai], p. 570 et suiv. - Dépose, avec MM. Beaumont, Peyronnet, Lefèvre et Neuville, un ordre du jour à la suite de l'interpellation de M. Beaumont sur la crise du cheptel national et l'organisation de l'élevage [10 juin], p. 631. - Parle dans la discussion du budget de 1939. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux chapitres 93 et 94 (Agriculture) [29 décembre], p. 924 et suiv. 930. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 11. Propose, avec plusieurs de ses collègues, des articles additionnels 51 A et 52 A ; parle sur ces amendements et sur l'article 52 ter (Office du blé) (Loi de Finances) [30 décembre], p. 964, 970 et suiv. 984. -Par voie d'amendement, demande le rétablissement de l'article 51 quater de la Chambre des députés ; parle sur cet amendement et sur l'article 52 ter (Office du blé) (Loi de finances) [31 décembre], p. 1014, 1015 ; 1036. - Commissions : Agriculture (25 janvier, p. 26) (Président) (J.O. du 27 janvier, p. 1192) ; Douanes (25 jan-Nier, p. 26).