DOREY (M. HENRI) [Territoire de Belfort].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.) ; de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations [10 février 1948] (p. 214).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à valider les dernières volontés exprimées en dehors des formes légales par les déportés et travailleurs forcés au cours de la guerre 1939-1945 [10 février 1948] (I. n° 71). - Proposition de loi modifiant la loi du 13 mai 1948 portant aménagement de certains impôts directs [9 juillet 1948] (I. n° 700). - Rapport , au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de résolution de M. Courrière, tendant à inviter Je Gouvernement à indemniser les viticulteurs de l'Aude, victimes de la grêle [5 février 1948] (N° 55).- Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer la loi du 20 mai 1946, relative à la révision des salaires moyens départementaux et à faire entrer en ligne de compte le nombre d'enfants pour le calcul d'un minimum vital familial [26 février 1948] (I. n° 151). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1948, d'un crédit affecté à la lutte contre le paludisme en Corse [27 avril 1948] (1. n° 313). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Renaison et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux victimes de l'incendie de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) [17 juin 1948] (I. n° 552).- Avis présenté au nom de 'la commission des finances, sur les propositions de résolution : 1° de M. Landry et plusieurs de ses collègues concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants : 2° de Mme Devaud et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à compléter certaines dispositions du régime dit»d'aide à la famille», notamment en ce qui concerne les femmes élevant seules un ou plusieurs enfants [24 juin 1948] (I. n° 592). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution de Mme Yvonne Dumont et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures susceptibles de permettre aux femmes seules chargées d'enfants d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal [24 juin 1948] (I. n° 593). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses sur l'exercice 1948 [7 septembre 1948] (I. n° 911). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relatif à diverses dispositions d'ordre financier [7 septembre 1948] (I. n°.917). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des autorisations d'engagement de dépenses et des crédits accordés par la loi n° 48-466 du 21 mars 1948 [17 septembre 1948] (I. n° 960). -Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création de ressources nouvelles au profit du Trésor et aménagements de certains impôts [20 septembre 1948] (I. n° 974). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1948 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement [20 septembre 1948] (I. n° 975). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une cour de discipline budgétaire [23 septembre 1948] (I. n° 998). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accélérer la liquidation du fonds commun institué par l'article 2 de l'acte, provisoirement applicable, dit loi du 24 décembre 1943, relative à l'assurance des sinistrés résultant d'actes de sabotage [24 septembre 1948] (I. n° 1012). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de l'exercice 1948 (services civils) [24 septembre 1948] (I., n° 1022).- Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au titre du budget du ministère de la production industrielle pour l'exercice 1947 [24 septembre 1948] (I., n° 1023).
Interventions :
Prend part, au nom de M. Voyant, rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion des propositions de résolution relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles. - Discussion générale [5 février 1948] (p. 202) ; sa demande de scrutin public (p. 204). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles. - Art. 2 ter (nouveau). - Répond à M. le secrétaire d'État au budget [19 février 1948] (p. 348). - Art. 5, son amendement tendant à faire calculer de même manière le supplément familial et l'indemnité de résidence [20 février 1948] (p. 393), son amendement tendant à insérer un article 5 A tendant à faire intervenir le ministre des finances dans la détermination de la répartition des communes entre les zones territoriales (p. 395) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative au congé supplémentaire aux mères de famille salariées. - Discussion générale [4 mars 1948] (p. 584). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à limiter la durée du congé à vingt-quatre jours ouvrables (p. 585). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 9 bis (nouveau) : son amendement tendant à faire astreindre dans tous les cas les membres des commissions au secret [10 mars 1948] (p. 690). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Dispositions spéciales. -Art. 8 bis : son amendement tendant à dispenser les sociétés nationalisées désirant faire appel à l'épargne privée de l'autorisation préalable du Parlement [18 mars 1948] (p. 831) ; art. 23 : pose une question a M. le secrétaire d'État aux affaires économiques (p. 848) ; art. 30 ; son amendement tendant à préciser que les arrêtés prévus seront pris avant le 1 er juillet et communiqués aux commissions des finances du Parlement (p. 851) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédit pour la lutte contre le paludisme en Corse. - Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1029) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion générale [4 mai 1948] (p. 1057). - Discussion des articles. - Art 4 A (nouveau) : son amendement tendant à permettre aux sociétés de personnes la constitution de réserves (p. 1073) ; art. 10 : son amendement tendant à assimiler pour l'impôt les champignonnières aux exploitations d'agriculture et avicoles (p. 1076) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion générale [27 mai 1948] (p. 1267 et suivantes). - Discussion des articles; chap. II : enregistrement et timbre : amendements de MM. Rochette et Landaboure (p. 1277) ; son amendement à l'article 22 tendant à modifier l'article 440 bis du code d'enregistrement (p.1283) ; art . 56 : amendement de M. Morel (p. 1319) ; amendement de M. Rouel (p. 1320) ; art. 57 : proposition du Gouvernement (p. 1320) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification des accords franco-polonais du 19 mars 1948. - Discussion générale ['8 juin 1948] (p. 1374) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Explication de vote [22 juin 1948] (p. 1592) ; prend part, en tant que rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes de l'incendie de Pointe-à-Pitre, - Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1772) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion : 1°) de la proposition de résolution concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1812) ; 2°) de la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en faveur des femmes seules chargées d'enfants, en vue d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1817) ; fait part au Conseil de son avis, présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2332). - Suite de la discussion [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 7, alinéa 4 : son amendement tendant à disjoindre ce texte (p. 2316). - Son amendement tendant à faire ajouter les fonctionnaires aux assujettis à la sécurité sociale exclus du domaine réglementaire (p. 2418) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. Agriculture. - Discussion des chapitres : état A, chap. 113 (p. 2467).- Suite de la discussion [24 août 1948], en qualité de rapporteur de la commission des finances; prend la parole dans la discussion générale du budget de la santé publique et population (p. 2698). - Discussion des chapitres : amendement de M. Baret au chapitre 403 (p. 2703) ; amendement de Mlle Dumont (Mireille) au chapitre 103 (p. 2709) ; amendement de Mme Roche au chapitre 507 (ibid.) (p. 2710) ; amendement de Mme Roche au chapitre 511 (ibid.) ; amendement de Mlle Dumont (Mireille) au chapitre 5112 (p. 2711) ; amendement de Mme Vigier au chapitre 5176 (ibid.). Suite de la discussion [25 août 1948]. - RAVITAILLEMENT. -Discussion des chapitres : amendement de M. Jarrié au chap. 100 (p. 2762), chap. 300 : amendement de M. Jarrié (p. 2763) ; prend part, au nom de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et mili taires [27 août 1948]. - Discussion des articles, art. 1 er : amendement de M. Vourc'h (p. 2871) ; amendement de Mme Saunier à l'art . 5, titre 1 er (p. 2872) ; son amendement à l'art. 6 tendant à l'unification du texte (ibid.) ; le retire (ibid.), titre VI, art. 36 : amendement de M. Vittori (p. 2877) ; art. 37 : son amendement tendant a reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2878) ; art. 42 : amendement de M. Maïga (p. 2879) ; titre XI, art. 58 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 2881) ; art, 59; son amendement tendant à unifier les règles relatives a la liquidation de pensions (p. 2882) ; amendement de M. Vourc'h (p. 2883) : son amendement au § II du même article tendant a reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2883) ; titre XII, art. 60 : amendement de M. Fourré (p. 2884). Suite de la discussion du budget ordinaire de 1948 [27 août 1948]. - Discussion des articles : son amendement tendant à reprendre l'article 28 ter disjoint par la commission des finances (p. 2895) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant au regroupement des services administratifs. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2937) ; intervient en qualité de rapporteur général de la commission des finances, de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1943. - Discussion générale [18 sept. 1948] (p. 3159) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant modifica tion d'autorisations d'engagement de dépenses et de crédits. - Discussion générale [20 sept. 1948] (p. 3181 et suiv.). - Discussion des articles. - Art. 3, amendement de M. Armengaud (p. 3187) ; à la discussion du projet de loi portant retrait du privilège d'émission de la Banque d'Indochine. - Discussion générale [20 sept. 1948] (p. 3196) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [21 sept. 1948] (p. 3212) ; discussion des articles [22 sept. 1948]. Contre-projet de M. Faustin Merle à l'article 1 er (p. 3237). Art. 1 er A. - Amendement de M. David [23 sept. 1948] (p. 3247) ; amendements de MM. Armengaud, Pairault, Reverbori (p. 3249) ; amendement de M. Laurenti (p. 3251) ; amendement de M. Fournier (ibid.) ; amendement de M. Moutier (p. 3252) ; amendement de M. Pernot (ibid.) ; amendement de M. Mammonat (p. 3255) ; amendements de Mme Roche (p. 3256) ; amendement de M. Baron (p. 3258) ; amendement de M. Baron (ibid.) ; amendement le Mme Clacys (p. 3259). - Art. 2, amendement de M. Jullien (p. 3260) ; sous-amendement de M. Yarrié (ibid.). - Art. 4, amendement de M. Durand-Réville (p. 3261). - Art. 12, amendements de M. Dunourquet (p. 3271) ; amendement de M. Rochette (ibid.) : amendement de M. Duhourquet (p. 3272) ; amendement de M. Teyssandier (p. 3272) ; amendement de M. Duhourquet (ibid.) ; amendement de M. Giaugue (p. 3273) ; sous-amendement de M. Carcassonne (p. 3274) ; amendement de M. Teyssandier (ibid.) ; amendement de M. Vourc'h (p. 3275) ; amendement de M. Pezet (ibid.). - Art. 14, amendement de Mme Vigier (p. 3276) ; amendement de M. Prévost (ibid.). - Art. 17 (nouveau), amendement de M. Armengaud (p. 3277). - Art. 5 (nouvelle rédaction) (p. 3281) ; fait part au conseil des travaux de coordination de la commission des finances (p. 3288) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant création d'une cour de discipline budgétaire. - Discussion générale [23 sept. 1948] (p. 3289) (p. 3290) ; discussion des articles. - Art. 1 er , amendement de M. Faustin Merle (ibid.) ; intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux. - Discussion des articles. - Art. 4 [24 sept. 1948] (p. 3326) ; amendement le Mme Claeys (ibid.). - Art. 5, amendements de M. Faustin Merle (p. 3327). - Art. 8 (nouveau), son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à la disjonction de cet article (p. 3328) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948. - Discussion générale [24 sept. 1948] (p. 3341). - Discussion des articles. - Amendement de MM. Baron et Armengaud à l'art . 7 (p. 3344 et suiv.) ; amendements de MM. Baron et Armengaud à l'art . 8 (p. 3358) ; amendement de M. Baron à l'art. 9; amendement de Mme Claeys à l'art. 12 (p. 3359 et 60), amendement de M. Armengaud à l'art. 13; amendement de M. Baret à l'art . 15 (p. 3360-62) ; amendement le M. Sauvertin à l'art . 16 bis (p. 3364) : amendement de M Rocheteau à l'article 18 (p. 3366) ; amendement de M. Grangeon à l'article 19 (p. 3368) ; amendement de M. La Gravière à l'article 20 (p. 3369), article 21 (p. 3371) ; article 22 (p. 3371) ; article 23 (p. 3372) ; amendement de M. Cardonne à l'article 29 (p. 3375) ; amendement de M. le général Delmas à l'article 31 bis et de M. Baron au même article (p. 3375, 3376) article additionnel 35 bis nouveau (p. 3377) ; article 36 (p. 3378) ; amendement de M. Jean Jullien à l'article 59 (p. 3380) ; article 60; article 63 bis (nouveau) ( ibid .) ; article 71 ter (nouveau) (p. 3382) ; amendement de M. Valentin-Pierre Vignard à l'article 78 et amendement de M. Le Coënt à l'article 79 (p. 3382, 3383) ; amendement de M. Poisson à l'article 89 bis (p. 3385) ; de M. Lagravière à l'article 96 (p. 3388) ; de M. Prevost à l'article 105 (p. 3390) ; articles 108 bis , 108 ter et 108 quater (ibid.) ; amendement de M. Faustin Merle à l'article 108 sexies (p. 3395). - Intervient dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances des sinistrés résultant d'actes de sabotage [24 septembre 19481 (p. 3354).- Intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits comme conséquence de modification à la composition du Gouvernement [24 septembre 1948] (p. 3355). - Prend part à la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses sur l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3396). - Intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget du ministère de la production industrielle pour l'exercice 1947 [24 septembre 1948] (p. 3401) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3402).