Tables nominatives

DORMANN (Maurice) [Seine-et-Oise]. Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de MM. Cassez, Georges Ulmo et Raymond Martin tendant à inviter le Gouvernement à apporter des modifications à la loi sur les allocations familiales en faveur de l'agriculture, n° 16 [27 janvier], p. 36. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre ales Députés, sur l'organisation professionnelle des rapports entre employeurs et employés par conventions collectives dans les professions agricoles, n° 42 [3 février], p. 85. - Donne l'avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur' les procédures de conciliation 'et d'arbitrage, n° 118 [26 février], -p. 197- Parle dans la discussion générale (même projet de, loi) [28 février], p. 259. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 6 du même projet de loi; parle sur cet amendé-ment [2 mars], p. 286 ; [3 mars], p. 298. - Parle sur l'amendement de M. Clamamus à l'article 8 (même projet de loi) [3 mars], p. 305.- En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives dans l'agriculture [8 mars];p. 332 et suiv ; [22 mars], p. 359 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiene, sur la proposition de loi de M. Cassez et d'un très grand nombre de ses collègues, tendant à modifier et à compléter la législation des assurances sociales en matière agricole, n° 202 [25 mars], p. 101. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives dans l'agriculture [31 mai], p. 569 et suiv. - Dépose, et bile rapport sur l'élection sénatoriale de la Seine [2 juin], p. 594. Dépose quatre rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le ler, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'assurance-invalidité obligatoire des salariés des entreprises agricoles, n] 459 ; le 2°, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles, n° 460 ; le 3°, tendant à la ratification du projet de. convention concernant l'assurance invalidité obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison, adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-septième session tenue à Genève du 8 au 30 juin 1933, n° 461 ;`le 4°, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison, adopté par la conférence internationale du travail dans sa dix-septième session tenue à Genève du 8 au 30 juin 1933, n° 462 [29 décembre], p. 906. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des récompenses nationales, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à mettre à la disposition du Ministre de l'Air un nouveau contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires de la guerre 1914-1918, n° 463 [29 décembre], p. 907. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Marine marchande) [29 décembre], p. 935, 936. - Dépose un amendement à l'article 25 bis ; parle sur son amendement (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1034. - Commissions : Agriculture (25 janvier, p. 26) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier), p. 27. - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 13 janvier, 31 mai (2), 4 octobre Ministre des Finances : 3 février, 31 mai (4), 4 octobre (2) ; 8 décembre ; Ministre de la Défense nationale et de la. Guerre : 17 mars ; Ministre de l'Intérieur : 8 décembre; Ministre des Anciens combattants et pensionnés : 22 décembre.