DORMANN (Maurice). [Seine-et-Oise]. -Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aube [11 janvier], p. 8. - Dépose un rapport, au nom de la commission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926, sur le projet de loi, adopté .par la Chambre .des députés, tendant à la création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel de l'armée de l'air (active), n° 146 [23 février], p. 204. - Dépose deux rapports : le 1 er , au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Georges Pernot et d'un grand nombre de ses collègues, invitant le Gouvernement à provoquer les mesures législatives propres à assurer l'amélioration du sort de la famille paysanne, n° 207 le 20, au nom de la coin-mission des récompenses nationales, nommée le 23 mars 1926 sur le projet de loi, adopté par la Chambre ,des députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 9 février 1930 instituant un ordre du mérite maritime, n° 208 [9 mars], p. 261. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la proportion des emplois réservés aux mutilés et anciens militaires bénéficiaires des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924. en ce qui concerne les fonctions de contrôleur et de commis des contributions diverses du gouvernement général de l'Algérie, n° 244 [16 mars], p. 295 - Dépose un rapport, au nom de la commission des récompenses nationales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant un contingent spécial dans l'ordre du mérite maritime, no 347 [23 mai], p. 427. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de réglementer les insertions légales et judiciaires, n° 440 [15 Juin], p. 551. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ajouter au tableau F -annexé à la loi du 30 janvier 1923 l'emploi de dame dactylographe des services extérieurs des douanes, 110 448 [15 juin], p. 551. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion générale de la proposition de résolution de M. Georges Pernot relative à l'amélioration du sort de la famille paysanne [22 juin],- p. 603 et suiv. -Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Agriculture) [26 décembre], p. 741 et suivi -Commissions Agriculture (27 janvier, p. 60) ; Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (L O. du 2 février, p. 1581); Récompenses nationales (vice-président). (J. O. du 16 février, p. 2192). - Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier, 7 février, 8 février, 14 mars, 28 mars, 8 juin ; ministre du travail : 31 janvier, 26 décembre (2); ministre des travaux publics : 31 janvier; ministre de l'intérieur : 11 mars; ministre de la défense nationale et de la guerre : 27 juin.