DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre: de la commission du travail et de la sécurité sociale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de l'agriculture (ibid.).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative au prix du blé [28 juillet 1950] (I., n° 579).
Question orale :
M. Jean Doussot expose à M. le Ministre de l'agriculture que le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 met à la charge de l'agriculture une dépense supplémentaire pour l'augmentation des cotisations d'assurances sociales; constate qu'il s'ensuit une réaction assez vive de la part des organismes agricoles et de nombreux conseils d'administration de caisses départementales de mutualité sociale, et demande que l'application de ce décret soit suspendue jusqu'à l'assemblée générale des caisses centrales de la mutualité sociale agricole afin que celles-ci puissent donner leur avis et arriver à un accord entre le Gouvernement et les organismes agricoles [4 août 1950] (n° 149); la retire [17 octobre 1950] (p. 2678).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative au prix du blé [28 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2212).