DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre de la commission de l'agriculture [5 juin 1952] (p. 1185).
Questions orales :
M. Jean Doussot expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'une grave épidémie de fièvre aphteuse sévit actuellement en France, que cette épidémie cause aux agriculteurs des pertes importantes et que dans beaucoup de départements elle paralyse toute transaction de bétail ; que, dans les régions herbagères ou la vente du bétail est la principale ressource, les agriculteurs subissent de grandes difficultés de trésorerie ; et lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager exceptionnellement pour cette année ; 1° que soient prorogés jusqu'en fin d'année et sans indemnité supplémentaire les prêts consentis aux herbagers dits « prêts d'embouche » et dont les remboursements arrivent normalement à échéance ces mois-ci ; 2° que les annuités 1952 des prêts accordés par les caisses de crédit agricole et principalement les prêts d'installation consentis aux jeunes soient reportées d'un an sans intérêt supplémentaire ; 3° que dans l'établissement des bénéfices agricoles 1952, il soit tenu compte des pertes subies par les agriculteurs, tant par la mortalité que par la dépréciation des animaux et qu'à défaut d'une mesure d'ordre général, les directeurs des contributions directes des départements sinistrés soient invités à examiner avec bienveillance les demandes en remises d'impôts qui leur seront présentées [19 juin 1952] (n° 316). - Réponse [1 er juillet 1952] (p. 1446). - M. Jean Doussot expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale, que de nombreuses demandes d'allocation vieux travailleurs salariés sont actuellement en instance auprès des caisses régionales d'assurance vieillesse, que lorsque les requérants ne peuvent fournir des certificats de travail, parce que leurs employeurs sont morts ou disparus, ils souscrivent une déclaration sur l'honneur, suivant formule 5151 spéciale à ce cas, et que cela nécessite une enquête mais que cette enquête est quelquefois fort longue, que d'autre part, de nombreux vieux travailleurs sont sans ressources, et attendent impatiemment cette allocation, et lui demande s'il ne serait pas possible de prendre des mesures ayant pour but d'abroger les délais de constitution de dossiers et de poursuites d'enquête [1 er juillet 1952] (n° 329). - Réponse [14 octobre 1952] (p. 1725).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 319 (cf. supra) [1 er juillet 1952] (p. 1446). - Intervient sur la fixation de la date de discussion de la question orale de M. Le Guyon sur l'épizootie de fièvre aphteuse [11 juillet 1952] (p. 1669). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 329 (cf. supra) [14 octobre 1952] (p. 1725). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1857) ; explique son vote sur l'ensemble [18 novembre 1952] (p. 1951).