Tables nominatives

FERDINAND-DREYFUS. Seine-et-Oise. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 12). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi sur les retraites ouvrières [26 octobre] (A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 827 ; I. n° 253). - Parle dans la discussion [4 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 845). - Dépose un 2 ^e avis de la Commission des finances [30 novembre] (A. t. II, p, 180 ; J.O., p. 968 ; I. n° 277). - Parle dans la discussion [2 décembre] (A. t. II, p. 207 ; J.O., p. 989) [9 décembre] (A. t. II, p. 283 ; J.O., p. 1050) [16 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1096). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 22, 24, 26, 38, 42, 45 ; J.O., p. 860, 1675, 3148, 2829, 6912, 3422, 6569, 6912, 7232). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [20 janvier] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 69) [25 janvier] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 100) [26 janvier] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 123) [28 janvier] (A. t. I., p. 172 ; J.O., p. 144) [1 ^er février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 156) [10 février] (A. t. I., p. 253 ; J.O., p. 210) [12 février] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 252) [16 mars] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 629) [22 mars] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 803). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi tendant à accorder un congé spécial de deux mois, avec traitement entier, aux institutrices en couches [17 février] (A. t. I, p. 310 ; J O., p. 259 ; I, n° 47). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) [12 mars] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 511 ; no 99). - Parle dans la discussion [28 mars] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1029). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liquidation des congrégations [28 mars] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p. 1009). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi sur les infractions à la loi pénale, imputables aux enfants mineurs de 12 ans, sur les tribunaux pour enfants et sur la liberté surveillée [9 juin] (A. t. I, p. 1810 ; J.O., p. 1479 ; I. n° 306). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi tendant à autoriser une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, à l'occasion de la glorification de l'oeuvre scolaire de la République, qui sera célébrée, le 20 novembre 1910, par l'inauguration du monument Jules Ferry [17 novembre] (A. t. II, p. 97 ; J.O., p. 1774 ; I. n° 357). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de 12 ans, sur les tribunaux pour enfants et sur la liberté surveillée [22 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O , p. 1966 ; I. n° 414). - Membre de Commissions (F. 24, 59, 62, 64, 71 ; J.O., p. 1739, 4970, 5144, 5228, 5890). - 1911 : parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° de la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° de la proposition de loi sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de 13 ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [26 janvier] (A. t. I, p. 77 ; J.O., p. 67 ; I. n° 39) [31 janvier] (A. t. I, p. 110 ; J.O,, p. 96). - Dépose un rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de 13 ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 145 ; I. n° 39) [9 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 232). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1911 [21 février] (A. t I, p. 199 ; J.O., p. 169). - Dépose un 2 ^e rapport supplémentaire sur la proposition de loi concernant les conseils familiaux, sur les tribunaux spéciaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [24 mars] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 268 ; I. n° 85) [18 mai] (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 501). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O.. p. 490 ; I. n° 156). - Parle dans la discussion [16 juin] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 749). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au mois de juillet 1911 [27 juin] (A. t. I, p. 1154 ; J.O., p. 969). - Dépose une pétition de la ligue contre le crime d'avortement [11 juillet] (J.O., p. 1282). - Membre de Commissions (F. 86, 94 ; J.O., p. 8961, 9509).