Tables nominatives

FERDINAND DREYFUS. Seine-et-Oise. - 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [22 février] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 474). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [23 mai] (A. t. I, p. 1072 ; J.O., p. 857 ; I. n° 170). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [13 juin] (A. t. I, p. 1185 ; J.O., p. 956). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser une promotion spéciale dans la Légion d'honneur à l'occasion de la grande fête de la mutualité [11 juin] (A. t. I, p.1162 ; J.O., p. 937 ; I. n° 184). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 62 de la loi du 27 février 1912, concernant les retraites ouvrières et paysannes, afin d'étendre au 1 ^er janvier 1913 le délai de rétroactivité accordé aux assurés pour bénéficier des avantages de la période transitoire ; le 2 ^e , tendant à compléter la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [4 juillet] (A. t. I, p. 1420 ; J.O., p. 1149 ; I. n ^os 253, 254). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le troisième paragraphe de l'article 9 de la loi du 5 avril 1910 relative aux retraites ouvrières et paysannes [5 décembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1439 ; I. n° 369). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [20 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O. p. 1548). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à modifier le troisième paragraphe de l'article 9 de la loi du 5 avril 1910 relative aux retraites ouvrières et paysannes [13 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1493 ; I. n° 383).- Membre de Commissions (F. 6, 46, 60, 69, 81, 87, 88 ; J.O., p. 691,2526, 5066, 5718, 9678, 10069, 10183). - 1913 : parle dans la discussion du projet de loi, portant modification des lois organiques sur l'élection des députés [18 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 302). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n° 136). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Travail [15 mai] (A. t. I, p. 540, 542, 545 ; J.O., p. 450, 451, 455, 467). Loi de finances [30 mai] (A. t. I, p. 938 ; J.O., p. 774). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création et au tarif du mandat retraite (article 6 disjoint du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1913 des crédits provisoires applicables au mois de juin 1913 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [30 mai, 2 ^e séance] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 795 ; I. n° 191). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'assistance aux familles nombreuses (articles 60 à 72 disjoints du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) [4 juin] (A. t. I, p.1002 ; J.O., p. 824 ; I. n° 196). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 [10 juin] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 870) [17 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 902) [19 juin] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 918, 923) [20 juin] (A. t. I, p. 1139 ; J.O., p. 939) [3 juillet] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1022, 1028). - Parle dans la discussion du même projet de loi, modifié par la Chambre des Députés : Loi de finances [30 juillet] (A. t. I, p. 1493 ; J.O., p. 1231). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la garantie des cautionnements des employés et ouvriers [11 novembre] (A. t. II, p. 10 ; J.O., p. 1399 ; I. n° 410). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la garantie des cautionnements des employés et ouvriers [28 novembre] (A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 1483). - Membre de Commissions (F. 66, 78, 90, 91, 99 ; J.O., p. 6365, 7095, 10250, 10307, 10931). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [3 février] (A. t. I, p. 97 ; J.O., p. 83 ; I. n° 28). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1914 pour la création d'emplois au tribunal de première instance de la Seine en vue de l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée [19 février] (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 194 ; I. n° 61). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [20 février] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 197, 198). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux caisses des écoles [5 mars] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 294 ; I. n° 82). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [6 mars] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 321) [10 mars] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 346). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 29 juillet 1893 sur l'admission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes [2 avril] (A. t. I, p. 725 ; J.O.. p. 612 , I. n° 240). - Est élu membre de la Commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [19 juin] (A. t. I, p. 872 ; J.O., p. 744). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère du Travail [23 juin] (A. t. I, p. 964, 966, 967 ; J.O., p. 822, 823, 824).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 [30 juin] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 921). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant création d'un livret d'assurance sociale et modification de la législation de la caisse nationale d'assurance en cas de décès [3 juillet, 2 ^e séance] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 1001 ; I. n° 352). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de 1914 (article 22) [7 juillet] (A. t. I, p. 1288 ; J.O., p. 1088). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1914, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés (chapitre 45 du budget du Ministère du Travail) [14 juillet] (A. t. I, p. 1489 ; J.O., p. 1253).- Membre de Commissions (F. 5, 14, 31 ; J.O., 571, 1318, 2559).