Tables nominatives

DRON. Nord. - 1918 : répond à l'allocution du Président du Sénat à l'occasion de son retour de captivité en pays ennemi [21 novembre] (A. t. I, p. 845; J.O., p. 770). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 808). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 58). - 1919 : parle dans la discussion des interpellations sur le ravitaillement et la reconstruction des communes libérées [11 février] (A. t. I, 113; J.O., p. 102) [14 février] (A. t. I, p. 159; J.O., p. 135). - Dépose une proposition de loi tendant à accorder extraordinairement le bénéfice de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1905 aux juges de paix de 4 ^e classe et de 2 ^e classe des régions libérées [25 février] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 200 ; I. n° 64). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [25 mars] (A, t. I, p. 369; J.O., p. 329). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Dron et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder extraordinairement le bénéfice de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1905 aux juges de paix de 1 ^re et de 2 ^e classe dans les régions libérées [30 juillet] (A. t. I, p. 1255; J.O., p. 1195 ; I. n° 386). - Membre d'une Commission : Pétitions (F. 104). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [25 juillet] (A. t. I, p. 1544; J.O.. p. 1374). - Dépose une proposition de loi tendant à reconnaître et à. encourager les consultations de nourrissons [27 juillet] (A. t. I, p. 1700; J.O., p. 1499; I. n° 380). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Assistance des mères et des nourrissons (F. 29).