DRON. Nord. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. François-Saint-Maur et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 24 octobre 1919 sur les allocations d'allaitement [14 juin] (J.O., p. 891 ; I. n° 452). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la législation spéciale de retraites et de secours des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes des exploitations minières [ 4 décembre] (J.O., p. 1747 ; I. n° 773). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 15).
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