DRUMEL. Ardennes. - Rapport de M. Morellet sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose le rapport sur les élections du département des Hautes-Alpes. En donne lecture [11 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 9). - Dépose son rapport sur les élections du département des Basses-Alpes. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r, p. 16). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère (J.O., p. 551 ; F. 12).- Secrétaire de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 725 ; F. 15). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la réparation d'erreurs judiciaires, la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités. aux victimes d'erreurs judiciaires [2 mars] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 199). - Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de résolution de M. Xavier Blanc, relatif à l'impression des propositions ou projets de lois (J.O., p. 2491 ; F. 44). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les obligations militaires des étudiants en médecine [5 juillet] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 622). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 11, 14, 17, 30, 43, 57 ; J.O., p. 197, 373, 486, 706, 793, 1940, 2454, 3223).
DRUMEL. Ardennes. - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 5934).