DU CHAFFAUT (comte). Basses-Alpes. - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3805 ; F. 75). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour concourir à la création d'un lycée à Gap [24 juillet] (A., t. II, p. 716 ; an., p. 352 ; J.O., c.r., p. 1015 ; I. 417). - Présente, de concert avec M. Michel, un amendement au cours de la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [25 juillet] (A., t. II, p. 752 ; J.O., c.r., p. 1043). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à contracter un emprunt [26 juillet] (A. t. II, p. 763 ; an., p. 358 ; J.O., c.r., p. 1053 ; I. 431). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), pour une durée de trente années, des terrains de la plage [28 juillet] (A., t. II, p. 829 ; an., p. 366 ; J.O., c.r., p. 1111 ; I. 454).