LUART (M. LADISLAS DU) [Sarthe].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Pierre Brousse et Fernand Lefort relatives au paiement de la T. V. A. par les collectivités locales [28 avril 1970] (p. 284, 285). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres [11 juin 1970]. - Discussion des articles: - Art. 2 : amendement de M. Pierre Brun tendant à compléter l'article L. 25-3 du code de la route par un alinéa stipulant que les carcasses non identifiées de voitures sont mises à la casse sans formalité (p. 752). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens [18 juin 1970]. - Discussion des articles.- Art. 11 : son amendement tendant à la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat (p. 901) ; le retire (p. 904). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie [29 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1291). - Intervient dans la discussion du projets de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970].- TRANSPORTS I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES.- Discussion générale. - Observations sur la gare Montparnasse (p. 2121, 2122).