LUART (M. LADISLAS DU) [Sarthe].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de chasser [16 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observations tendant à indiquer sa préférence pour la solution de l'engagement sur l'honneur du candidat chasseur par rapport à celle du certificat médical obligatoire (p. 504) ; Art. additionnel : explique son vote sur l'amendement de M. Léon David relatif aux gardes-chasse fédéraux (p. 507). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser [30 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. 8 ter : exprime ses craintes de voir une réduction du nombre de gardes-chasse entraînée par des refus de crédits du ministère à certaines fédérations (p. 737). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal [18 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1715). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle [26 juin 1975]. - Art 12 : regrette la complexité du texte de compromis élaboré par MM. André Mignot et Yvon Coudé du Foresto sur cet article relatif au mode de détermination des taux de la taxe professionnelle (p. 2138). - Prend la parole au cours du.débat sur la question orale de M. Michel Kauffmann relative à la lutte contre la criminalité [28 octobre 1975] (p. 3085). - Est entendu dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [17 décembre 1975]. - Art. 19 bis : approuve l' amendement de M. René Monory proposant de supprimer cet article relatif au droit de chasser ( permis, visa. examen ) (p. 4737, 4738) ; estime que les projets concernant la chasse devraient faire l'objet d'un texte précis au lieu d'être discutés à la sauvette en fin de session (p. 4738).