LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat ; dépose et soutient un amendement : Bureau définitif [16 mai] (A., t. II, S t , p. 21 ; J.O., p. 3325). - Parle dans le débat soulevé par la question adressée .par M. de Franclieu à M. le Ministre de l'Intérieur, relativement à la circulaire ministérielle du 6 mai [19 mai] (A., t. II, S t , p. 67 ; J.O., p. 3436). - Prend part à la discussion sur la composition de la Commission d'examen de la proposition de loi de M. Vandier concernant la marine marchande [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 158 ; J.O., p. 5044). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant le transport de la contribution foncière, en cas de réunion des communes [4 août] (A., t. V, S t , p. 24 ; An., p. 48 ; J.O., p. 5963, 7394 ; I. n° 171). - Membre de Commissions (F. n os 8, 13, 18, 23, 33, 34, 37, 40 ; J.O., p. 1836, 2397, 3332, 3686, 4397, 4475, 4910, 5313).
LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire, an V, en ce qui concerne le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, pour le recouvrement des contributions directes [16 novembre] (A., t. I, S t , p. 100 ; An., p. 125 ; J.O., p. 8333, 8823 ; I. n° 12). - Prend la parole dans la discussion du même projet de loi [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 72-73 ; J.O., p. 9243). - Est entendu de nouveau, comme rapporteur [14 décembre] (A., t. II, S t , p. 83 ; J.O., p. 9341). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).