DUBANCHET (FRANÇOIS), sénateur de la Loire (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
DEPOT
Proposition de loi relative à l'imposition des plus-values immobilières réalisées à l'occasion des cessions consenties à l'amiable au profit des collectivités publiques (n° 97) [23 novembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1931 (cf. 1976) concernant la lenteur de construction de collèges d'enseignement secondaire de type agréé. Réponse de M. le ministre de l'éducation le 5 avril 1977 (p. 433, 434, 435).
Question n° 2011 à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat concernant la chasse (situation des entreprises fabriquant des armes de chasse), posée le 24 mai 1977 [ J . O ., Débats du 27 mai 1977] (p. 1033). - Réponse le 17 juin 1977 (p. 1470).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi (n° 332 ) [9 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1235) : l'importance du nombre de demandeurs d'emplois ayant moins de 25 ans. La tendance régulière à la croissance du chômage depuis 1964 (p. 1236) : la crise menace la cohésion sociale. Le sentiment d'inutilité et de déchéance morale des chômeurs. La politique suivie par les partenaires sociaux a paru tendre à faire du chômeur un assisté. L'économie doit être orientée vers la recherche du plein emploi, tout en améliorant les conditions du travail. L'amélioration du fonctionnement du marché du travail. L'augmentation des moyens des organismes spécialisés. Les primes de mobilité ne résolvent pas tous les problèmes, particulièrement celui du logement. L'emploi est dépendant de l'enseignement. Les conditions de travail. Le choix dans les horaires ; le travail à mi-temps. La possibilité d'associer les temps d'études et de travail. Les efforts faits en matière de formation professionnelle. L'influence de l'environnement international.
- Projet de loi instituant le complément familial (n° 346). - Suite de la discussion [16 juin 1977]. - Article 2. - Articles L. 533 à L. 535 du code de la sécurité sociale (p. 1387) : son amendement n° 13 : déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression du plafond pour l'attribution du complément familial ; décret fixant le plafond de ressources au-delà desquelles le complément familial sera intégré dans l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; retiré (p. 1389) : son amendement n° 19, déposé avec plusieurs de ses collègues ; abattement de 20 p. 100 sur les revenus professionnels déclarés, qu'ils soient tirés d'une activité indépendante ou non ; irrecevable. Son amendement n° 15, déposé avec plusieurs de ses collègues : le montant du complément familial ne pourra être inférieur à la base de calcul des allocations familiales ; irrecevable. Article additionnel après l'article 14 (p. 1397) : son sous-amendement n° 16 à l'amendement n° 7 de M. Michel Labèguerie déposé avec plusieurs de ses collègues : étude d'une réforme globale de la fiscalité dans le cadre de la définition d'une politique globale en faveur des familles, adopté. Son sous-amendement n° 17 à l'amendement n° 7 de M. Michel Labèguerie, déposé avec plusieurs de ses collègues : fixation au 31 décembre 1977 de la date à laquelle le Gouvernement devra déposer un rapport sur la politique globale en faveur des familles devant le Parlement ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Industrie, commerce et artisanat. - I. - Industrie [29 novembre 1977]. Examen des crédits. - Etat B (p. 3257) : le groupe de l'union centriste votera le projet de budget de l'industrie pour 1978. Souhaite que soit étendue à l'ensemble des mineurs reconvertis, y compris ceux qui ont été reconvertis avant le 30 juin 1971, la disposition de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973, qui a permis aux mineurs des houillères de bassin, reconvertis, d'obtenir le maintien de leur affiliation au régime spécial de la sécurité sociale minière. La rétroactivité, précédemment limitée au 30 juin 1971, doit être étendue à tous les mineurs reconvertis.
Education [30 novembre 1977] (p. 3318) : l'incendie du lycée Corneille à La Celle-Saint-Cloud. Le montant de dotations budgétaires prévu pour augmenter la sécurité. L'amélioration de la formation initiale et continue des enseignants, en particulier des instituteurs. Le recrutement des élèves-maîtres et les créations de postes de professeurs dans les écoles normales. L'avenir des centres de formation des professeurs d'enseignement général de collège. Aucune mesure nouvelle n'est prévue pour le développement des centres nationaux et régionaux de formation des maîtres pour l'éducation spécialisée. Les problèmes des agents de service et des personnels de laboratoire. Le retard pris par rapport aux objectifs du VII e Plan dans le recrutement des enseignants du secteur pré-élémentaire. Les appréhensions que suscite la mise en place de la réforme dite Haby du système éducatif, à partir de la sixième : les actions de soutien et d'approfondissement. L'application, pour la rentrée scolaire de 1979, de la réforme au niveau de la cinquième.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1977 (n° 113) [17 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 4152) : son amendement n° 1, soutenu par M. Pierre Vallon : modification du régime d'imposition des plus-values immobilières réalisées à l'occasion des cessions consenties à l'amiable au profit des collectivités publiques ; retiré.