DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid. . - Est élu Président de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [9 janvier 1952].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.). - Président de la commission de la famille.
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des moeyns de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Travaux publics, transports et tourisme. - II. - Aviation civile et commerciale). [17 décembre 1952] (I., n° 649).
Interventions :
Intervient, en qualité de Président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi concernant la revalorisation des allocations de certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [9 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 1 er : amend e ment de Mme Girault (p. 891). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 23 C : son amendement relatif au contrôle du Parlement sur les conventions (p. 963) ; Art. 23 D : son amendement tendant à rectifier la rédaction du § II , alinéa b (ibid.) : son amendement tendant à adjoindre au § II , un alinéa d précisant la répression de certaines fraudes (p. 964). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi relatif à l'utilisation thérapeutique su sang humain [24 juin 1952]. - Discussion des articles. Art. 1 er , amendement de M. Roux (p. 1316) ; art. 2 : amendement de M. Roux (p. 1317). - Prend part, en qualité de président de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [20 novembre 1952]. - Discussion générale (p 2002, 2003). - Suite de la discussion [21 novembre 1952. - Discussion des articles. Art. 1 er , Etat A : amendement de Mme Girault (p. 2024). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 42-31 : observations sur le centre international de l'enfance (p. 2696).