DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Inférieure].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Président de la commission de la famille. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des transports, sur le projet de loi relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'aviation civile et commerciale [12 mars 1953] (I., n° 151). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, transports et tourisme pour l'exercice 1954 (Il. - Aviation civile et commerciale) [10 décembre 1953] (I., n° 611).

Question orale avec débat :

M. René Dubois demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice : si la convention de Varsovie et les textes qui l'ont suivie dégagent les transporteurs aériens de toute action en responsabilité devant les tribunaux français, notamment de toute action qui pourrait être exercée en vertu des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil ; dans l'affirmative si, à la lumière d'accidents d'aviation récents, il n'estime pas léonin le contrat qui soumet le voyageur aux dispositions de cette convention alors que celui-ci n'en est informé qu'après avoir réglé le prix de son billet et qu'il peut être victime d'un accident dû à des fautes caractérisées du transporteur ou de ses préposés [27 novembre 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 15 : explique son vote sur cet article (p. 89). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1953 [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 144 et suivantes). - Discussion des chapitres. Chap. 43-91 (p. 159). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art 4 bis, § III: son amendement tendant à obtenir dès 1953 la mise en place des moyens de protection civile (p. 599). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 (p. 1366). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi réglementant la profession d'opticien-lunetier détaillant [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1496 et 1498). - Discussion de l'article : sur l'amendement de M. Pezet (p. 1499). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Chap. 56-10 : observations sur la reconstruction des hôpitaux dans les villes sinistrées (p. 2171). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2188 et suivantes).