DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Questions orales :
M. René Dubois demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir : 1° lui préciser le nombre de citoyens français détenus à la date du 15 juin 1961, ,sur simple mesure administrative, au camp de Thol; 2° quels textes invoqués permettent de maintenir hors des limites de garde à vue des citoyens qui n'ont fait l'objet d'aucune décision de justice ; 3° quelles mesures d'indemnisation sont envisagées pour dédommager à leur sortie du camp tout interné contre lequel aucune action dite illégale n'aurait pu être retenue et qui n'en aurait pas moins, du fait d'un emprisonnement arbitraire, perdu salaire ou emploi. Il lui rappelle le paragraphe 5 du préambule de la Constitution de 1946, confirmé solennellement par le préambule de la Constitution de 1958, et qui précise : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » ; 4° quelles mesures seront imposées aux responsables du camp d'internement de Thol pour que les règles les plus élémentaires d'hygiène y soient respectées et quelles dispositions seront prises pour détruire parasites et insectes qui pullulent dans le camp, aggravant ainsi les conditions matérielles d'un internement [15 juin 1961] (n° 318). - Réponse [27 juin 1961] (p. 550 à 553).
M. René Dubois rappelle à M. le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes que, malgré l'offense que de tels procédés portent à la morale comme au principe de la défense et de la protection des citoyens, il peut être donné de voir un régime mis par ses propres fautes en difficulté, s'acoquiner avec les exécutants de procédés de basse police pour aboutir, mieux que ne saurait le faire un simple internement, à la neutralisation définitive d'un adversaire politique. A cet effet, et en tenant compte de certains exemples demeurés célèbres sous tous les régimes de dictature et le plus souvent dévoilés de façon trop tardive, il lui demande de préciser dans quelles conditions un jeune patriote français opposé au séparatisme algérien, ayant été arrêté à Constantine le 20 septembre 1961, a été trouvé mort dans sa cellule trois jours après son incarcération, tandis que les coups dont le cadavre était marqué ne pouvait laisser s'accréditer l'hypothèse d'un suicide même dans le cas où, a posteriori, tout eut été mis en oeuvre pour le simuler [17 octobre 1961] (n° 357). - Réponse [14 novembre 1961] (p. 1430 et 1431).
Interventions :
Sur sa question orale (n° 318) relative aux internés du camp de Thol [27 juin 1961] (p. 552 et 553). - Sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 557).- Déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 689). - Sa question orale (n° 357) relative aux causes d'un décès à la prison de Constantine [14 novembre 1961] (p. 1430 et 1431). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [23 novembre 1961] : budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1863, 1864). Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE (p. 1999, 2000).