DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965.
Intervention:
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 1 er : son amendement, au début du 1 er alinéa de cet Article, tendant après les mots : « par décret en Conseil d'Etat », à ajouter les mots : « après enquête » (p. 256) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 2: son amendement tendant à conserver l'individualité du port le moins important lorsque deux ports relèvent des mêmes accès maritimes (p. 258) ; le retire ( ibid. ).