DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 125 (91-92) ] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'Accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport [n° 145 (91-92) ] (4 décembre 1991) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91) ] - Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1 er (consécration juridique de la notion de « peuple corse composante du peuple français ») (p. 114) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la référence à la notion de « peuple corse » et mention de la région de Corse).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport [n° 125 (91-92) ] - (12 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5297) : construction d'un tunnel routier sous le col du Somport - Souhaite la réouverture de la ligne de chemin de fer transpyrénéenne - Historique du réseau routier - Approbation du Parlement espagnol - Rapport de la commission - (p. 5298) : parc national des Pyrénées - Financement - Avis favorable de la commission.