Tables nominatives

DUBOST (Antonin). Isère. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 12). - Dépose, comme rapporteur général de la Commission des Finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901 (Rapport général) [22 janvier] (A., t. I, p. 78 ; J.O., c.r., p. 65 ; I. 26). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de février 1901 et montant à 268.265.198 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [29 janvier] (A., t. I, p. 153 ; J.O., c.r., p. 129 ; I. 38). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des Finances, dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 [31 janvier] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 147) [5 février] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 213) [6 février] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 230) [7 février] (A., t. I, -p. 311 ; J.O., c.r., p. 257) [8 février] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 269) [13 février] (A., t. I, p. 418 ; J.O., c.r., p. 346) [14 février] (A., t. I, p. 429' ; J.O., c.r., p. 358). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2° création d'un chapitre et modification de libellés au budget général de l'exercice 1901 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes [28 mars] (A., t. I, p. 718 ; J.O., c.r., p. 603 ; I. 171). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ci-dessus. Dépose et donne lecture de trois rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 100.000 francs au budget du Ministère de l'Agriculture (service des épizooties) ; 2° annulation d'un crédit de pareille somme au même budget et au même exercice (indemnités pour abatage d animaux) ; le 2 ^e au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de la somme de 10.000 francs à inscrire au chapitre 37 bis « Dépenses de l'assemblée générale de l'Association internationale des académies » de la 1 ^re section (Instruction publique) du budget des dépenses de l'exercice ; le 3 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit de 25.000 francs au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour l'érection d'un monument à la mémoire des Alsaciens-Lorrains morts pour la France en 1870-1871 et, depuis, dans les expéditions coloniales [29 mars] (A., t. I, p. 763 ; J.O., c.r., p. 636, 641 ; I. 188, 192, 193). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ratification de décrets rendus le 17 décembre 1900, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a.ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700.000 francs ; 2° annulation sur l'exercice 1900 d'un crédit de 4.231 francs. Dépose le rapport et en donne lecture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 50.000 francs pour l'organisation de la première fête internationale annuelle de tir en province [24 mai] (A., t. II, p. 48 ;.J.O., c.r., p. 690 ; I. 214, 215). - Est nommé rapporteur général de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). -Dépose l'avis de cette Commission sur le projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [14 juin] (A., t. II, p. 207 ; J.O., c.r., p. 852). - Dépose, comme rapporteur général de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les dépenses de l'expédition de Chine [21 juin] (A., t. II, p. 488 ; J.O., c.r., p. 1004 ; I. 255). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2° annulation de crédits sur l'exercice 1900 au titre du budget annexe de la Légion d'honneur [22 juin] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r., p. 1035 ; I. 267). -Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances : 1° dans la discussion relative à l'interversion de l'ordre du jour ; 2° dans celle portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 [27 juin] (A., t. II, p. 484 ; J.O., c.r., p. 1082). - Renvoi sur sa demande, comme rapporteur général de la Commission des finances, d'une proposition de loi relative à la réforme de la magistrature, précédemment renvoyée à la Commission des finances. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1901, de crédits extraordinaires applicables aux dépenses de l'expédition de Chine [2 juillet] (A., t. II, p. 549 ; J.O., c.r., p. 1126, 1138 ; I. 308). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 ^er , portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage des affaires du Sergent-Malamine et de Waïma ; le 2 ^e , portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [4 juillet] (A., t. II, p. 600 ; J.O., c.r., p. 1178, 1179 ; I. 349, 350). - Dépose deux rapports et en donne lecture au nom de la Commission des finances chargée d'examiner les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1901, de crédits d'inscription et de payement sur le service des pensions civiles. (Loi du 9 février 1853) ; le 2 ^e , relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902. Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [5 juillet] (A., t. II, p. 659 ; J.O., c.r., p. 1217 ; I. 384, 386). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [25 octobre] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 1250 ; I. 395). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire et de la police sanitaire des animaux en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine vétérinaire [5 novembre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 1258). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés: ouverture de crédits au titre des budgets annexes [5 novembre] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 1264) [7 novembre] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 1275). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet une émission de rentes 3 0/0 perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine [3 décembre] (A., t. I, p. 145 ;.J.O., c.r., p. 1363 ; I. 431). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exemption du droit de 2.50 0/0 (en principal et décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires ; 2° le rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1902 et montant à 786.080.707 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ; 3° autorisation de percevoir dés droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1902 [23 décembre] (A., t. I, p. 260, - 282 ; J.O., c.r., p. 1456, 1473 ; L 472, 481). -Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les deux douzièmes provisoires [24 décembre] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 1483). - Membres de Commissions (F. 48, 50, 83 ; J.O., p. 3531, 3546, 7821).