DUBOYS-FRESNEY (Général). Mayenne. - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 8259; F. n° 55). - Ses rapports sur divers projets de lois d'intérêt local [18 décembre] (A., t. V, St, p. 93; an. p. 544 à 547; J.O., p. 8510; I. n os 283, 284, 285, 286, 287, 289). - Membre de Commissions (F., n os 5, 13, 54; J.O., p. 307, 1414, 8206).
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