DUBOYS-FRESNEY (Général). Mayenne. - Demande une rectification au texte d'un projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Pau [18 janvier] (A., t. I, S t , p. 30 ; J.O., p. 443). - Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif au reclassement de la place du Quesnoy (Nord) (J.O., p. 4873 ; F. n° 46). - Dépose son rapport [17 mai] (A., t. VI, S t , p. 215 ; an., p. 227 ; J.O., p. 5368, 5819 ; I, n° 262). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au classement des deux batteries de la Pointe de lève, et de Ville ès martin (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Dépose son rapport [7 juin] (A., t. VIII, S t , p. 101 ; an., p. 158 ; J.O., p. 6402, 8706 ; I. n° 388). - Membre de Commissions (F. n os 23, 42, 45, 52, 57, 59 ; J.O., p. 2576, 4563, 4826, 5725, 6201, 6347).
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