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Extrait de la table nominative 1879

DUBOYS-FRESNEY (Général). Mayenne. - Proclamé sénateur [17 janvier] (A., t. I, St, p. 32.; J.O., p. 349. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Hirson à Amagne, par Rumigny (J.O., p. 2600 ; F. n° 29) - Dépose une pétition de 14 habitants de la commune de Lassay (Mayenne) (J.O., p. 4662). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant (J.O., p. 5780 ; F. n° 49). - Président de la Commission du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain (J.O., p. 6370 ; F. n° 53).- Président de la Commission relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, (J.O., p. 7054 ; F. n° 59). - Membre de Commissions (F. nos 8, 12, 14, 18, 24, 28, 32, 38, 48, 50, 52, 58, 61 ; J.O., p. 620, 1035, 1198, 1502, 2110, 2504, 2898, 4114, 5586, 5979, 6200, 6937, 7388).

DUBOYS-FRESNEY (Général). Mayenne. - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires, accordées antérieurement à 1878, au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878 (J.O., p. 10824 ; F. n° 6). - Dépose son rapport et demande l'urgence [13 décembre] (A., t. II, St, p. 132 ; an., p. 239 ; J.O., p. 11037 ; I. n° 38). - Membre de Commissions (F. n° 4, 13 ; J.O., p. 10671, 11336).