Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1880

DUBOYS-FRESNEY (Général). Mayenne. - Dépose 2 pétitions de 4 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de la Mayenne (J. 0., p. 2141). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux communes l'autorisation de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses (F. n° 49). - Ses rapports sur les pétitions nos 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79 (J.O., p. 7341, 7342). - Membre de Commissions (F. nos 19, 28, 41, 49, 56 ; J.O., p. 1828, 2588, 4654, 5919, 6876).

DUBOYS-FRESNEY (Général). Mayenne. - Membre de Commissions (F. nos 3, 19, 22 ; J.O., p. 10972, 12330, 12608).