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Extrait de la table nominative 1882

DUBOYS-FRESNEY (général). Mayenne. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder 'des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs (J.O., p. 3709 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 40, 50, 61, 80 ; J.O., p. 2607, 3039, 3667, 3926).

DUBOYS-FRESNEY (général). Mayenne. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 6231 ; F. 5). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le colonel Meinadier et de plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements et les communes (J.O., p. 6836 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 6193, 6743).