DUCLERC. Inamovible. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au service d'État-Major [18 mars] (A., t. IV, p. 72 ; J.O., p. 3208).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.