DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis]).
Réélu sénateur le 22 septembre 1968 .
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à l'amnistie des infractions pénales commises à l'occasion des événements survenus dans l'Université [9 mai 1968] (N° 147).
Proposition de loi tendant à fixer à 18 ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale [14 mai 1968] (N° 152).
Proposition de loi tendant à promouvoir une réforme démocratique de la fiscalité [14 mai 1968] (N° 154).
Proposition de loi tendant à promouvoir une politique sociale du logement [14 mai 1968] (N° 155).
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968 [16 mai 19681 (N° 167).
Proposition de loi instituant une allocation en faveur des jeunes demandeurs d'un premier emploi et maintenant leurs droits au titre des allocations familiales et de la sécurité sociale [26 novembre 1968] (N° 61).
Questions orales :
M. Jacques Duclos attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la menace qui pèse actuellement sur le personnel de l'entreprise Sud-Aviation de La Courneuve (950 personnes).
Il lui rappelle que, du fait du refus du Gouvernement de financer un programme aéronautique valable, celle-ci traverse une crise grave.
En raison de cette situation, des pressions sont exercées sur les 140 licenciés du bureau d'études de l'usine de La Courneuve en vue de leur faire accepter déplacement et mutations.
Cette situation est d'autant plus sérieuse que la disparition de Sud-Aviation dans cette localité viendrait encore accroître le nombre des chômeurs dans le département de la Seine-Saint-Denis qui, en nombre de chômeurs, se situe en troisième position après le Nord et le Pas-de-Calais.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour que soient attribués en priorité aux entreprises nationalisées des crédits qui leur permettraient d'assurer le plein emploi de leur personnel, et quelles mesures il compte prendre pour le maintien en activité de cette usine [17 avril 1968] (N° 842). - Réponse [23 avril 1968] (p. 158, 159, 160).
M. Jacques Duclos rappelle à M. le ministre des affaires sociales que le problème de l'emploi se pose avec une acuité sans cesse accrue devant les travailleurs de France et devant un grand nombre de jeunes qui sont chômeurs avant d'avoir travaillé. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour interdire les licenciements sans reclassement préalable et pour assurer le plein emploi [23 avril 1968] (N° 845). - Réponse [14 mai 1968] (p. 248, 249, 250, 251).
M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des affaires sociales que par lettre officielle de son ministère, la direction d'établissements fabricant des composants électroniques à Montreuil, et occupant 500 travailleurs, a été autorisée à licencier un militant de la C.G.T., représentant officiel au comité d'établissement. Il s'agit là d'une entreprise qui ne recule devant aucun moyen pour s'opposer à l'activité syndicale qui est pourtant légale, et c'est pour cela qu'elle s'est attaquée à ce militant de la C.G.T. Par deux fois la direction s'était vu refuser l'autorisation de licenciement qu'elle sollicitait. L'inspecteur du travail et le directeur départemental de la main-d'oeuvre avaient refusé le licenciement. Après enquête, ils avaient considéré que les prétextes invoqués par la direction n'étaient pas valables pour les deux demandes d'autorisation. Dans de telles conditions, l'autorisation de licenciement accordée par décision-ministérielle est considérée par les travailleurs, et non sans- raison, comme constituant une violation de la loi sur la protection des élus, des ouvriers et des représentants syndicaux. Au surplus, trois autres travailleurs, parce qu'ils défendaient leurs revendications par des moyens légaux, dont le refus collectif de faire, et eux seuls, des heures supplémentaires alors que l'horaire était pour tout l'atelier diminué, ont été licenciés arbitrairement. Il découle de ces faits que la direction s'oppose farouchement à l'activité syndicale, car c'est par elle que s'exprime, soutenue par les travailleurs, l'opposition aux licenciements et à la lutte pour la satisfaction des revendications. Compte tenu de cet ensemble de faits, il lui demande : si c'est à la suite de son intervention personnelle ou du fait de l'intervention de ses services que l'autorisation de licenciement a été accordée ; s'il ne pense pas que son rôle est de prendre des mesures afin d'empêcher des illégalités au lieu de les couvrir ; ce qu'il compte faire pour rappeler la direction des établissements intéressés au respect de la loi en réintégrant les travailleurs licenciés [25 avril 1968] (N° 846).- Réponse [14 mai 1968]. (p. 251, 252, 253).
Questions orales avec débat:
M. Jacques Duclos rappelle à M . le Premier ministre que le problème de l'emploi se pose avec une acuité sans cesse accrue devant les travailleurs de France et devant un grand nombre de jeunes qui sont chômeurs avant d'avoir travaillé.
Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour interdire les licenciements sans reclassement préalable et pour assurer le plein emploi [17 avril 1968]. - Transformée en question orale sans débat [23 avril 1968].
M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre que depuis la Révolution française qui mit fin à l'absolutisme royal, l'impôt, pour être légal, doit avoir été consenti par les représentants du peuple, et lui demande s'il est exact que le Gouvernement envisagerait, dans son projet de réorganisation des régions, de doter du droit de voter l'impôt des conseils régionaux n'émanant pas exclusivement du suffrage universel, ce qui constituerait une violation délibérée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à laquelle l'actuelle Constitution proclame son attachement [27 septembre 1968]. - Réponse [29 octobre 1968] (p. 969 à 974).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale N° 842 (cf, supra) [23 avril 1968] (p. 159, 160). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Boulin, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à ses questions orales n os 845 et 846 ( cf. supra ) [14 mai 1968] (p. 249, 250, 251, 252, 253). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion générale (p. 235). - Prend la parole dans le débat sur une déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 17 juillet 1968 [18 juillet 1968] (p. 429 à 431). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme régionale [29 octobre 1968] (p, 969 à 974). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1162 à 1165). - Observations ayant porté notamment sur la situation de l'emploi, les prix et la fiscalité. - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968], - Discussion générale (p. 1422 à 1424). - Observations sur la crise monétaire et sur les mesures fiscales envisagées. - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [4 décembre 1968]. - AFFAIRES ÉTRANGÉRES. - Discussion générale (p. 1741, à 1743). - Observations sur la politique extérieure de la France (problèmes européens ; situation au Vietnam ; problèmes du Moyen-Orient et de la Méditerranée). - Prend part au débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [16 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2036 à 2040).- Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée- d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [19 décembre 1968].- Discussion générale (p. 2216).