DUCOUDRAY. Nièvre. - Rapport de M. Dufoussat sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose, avec M. Hérisson, une pétition des membres de l'association fraternelle des anciens militaires et des combattants de 1870-71 du canton de La Charité (Nièvre) (J.O., c.r., p. 674). - Membre d'une Commission (F. 3; J.O.. p. 373).
DUCOUDRAY. Nièvre. - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cautionnement des receveurs d'octroi (J.O., p. 7174 ; F. 20). - Dépose, de concert avec M. Hérisson, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Nièvre [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cautionnement des receveurs d'octroi [23 décembre] (A., t. 1, p. 265 ; J.O., c.r., p. 1472 ; I. 96). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 7174).