DUDOUYT. Manche. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 février 1922 rendant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 26 mai 1921, relative à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance mutualité et d'assurance natalité [20 mars] (J.O., p. 606 ; I. n° 206). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1139). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 novembre] (J.O., p. 1635). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).
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