DUDOUYT. Manche. -- 1927 : Dépose et lit le rapport sur les élections du département du Var [13 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 novembre 1925, concernant la prise en charge par les institutions d'assurances sociales alsaciennes et lorraines, des rentes du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911, au profit des personnes revenues en France après le 1 er juillet 1921 (1 er décembre] (A. t. p. 130 ; J.O., p. 1179 ; I. n° 606). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 321 ; J.O., p. 1348). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant la législation sur les accidents du travail au personnel médical des hôpitaux et autres établissements d'assistance et de bienfaisance publics et privés [21 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1440 ;I. n° 735). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) ; Marine (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7).
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