DUDOUYT (Pierre). Manche. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer au chef-lieu du département le siège des tribunaux départementaux des pensions de la Manche et de la Meuse. Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger le délai de mise en instance de pension.- N° 202. (12 mars) (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 289).- Dépose, avec MM. Cabart-Danneville, Damecour et Villault-Duchenois, une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de réparer les misères causées aux populations riveraines de la côte du département de la Manche par la tempête des 6 et 7 mars 1931.- N° 253. (17 mars) (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 370).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger le délai de mise en instance de pension.- N° 680. (ler juillet) (A. t. I, p. 1385 ; J.O., p. 1252).- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6) ; Marine (F. 6).
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