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Extrait de la table nominative 1876

DUFAURE. Inamovible. Président du Conseil, Ministre de la Justice et des Cultes. - Est proclamé sénateur inamovible [30 octobre] (A., t. I, St, p. 3 ; J.O., p. 7794). - Dépose un projet de loi portant organisation des tribunaux de première instance [15 novembre] (A., t. I, St, p. 70 ; An., p. 113 ; J.O., p. 8299, 8661 ; I. n° 8). - Est entendu sur une demande d'interpellation, déposée par M. de Belcastel [15 novembre] (A., t. I, St, p. 94 ; J.O., p. 8309). - Est entendu sur la proposition ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits insurrectionnels de la Commune [1er décembre] (A., t. II, St, p. 21-25 ; J.O., p. 8906). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, le projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877 [7 décembre] (A., t. II, St, p. 55 ; An., p. 25 ; J.O., p. 9109 ; I. n° 23).