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Extrait de la table nominative 1878

DUFAURE. Inamovible. - Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Prie le Sénat de vouloir bien renvoyer au samedi 12 la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes portées aux lois d'organisation municipale [10 janvier] (A., t. I, St, p. 8 ; J.O., p. 203). - Sa réponse à M. de Gavardie [18 janvier] (A., t. I, St, p. 25 ; J.O., p. 441.) - Dépose un projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur [12 janvier] (A., t. I, St, p. 12 ; an., p. 25 ; J.O., p. 267 ; I. n° 5). - Est entendu, au sujet des travaux de la Commission d'organisation des tribunaux de 1re instance [23 janvier] (A., t. I, St, p. 38 ; J.O., p. 604). - Dépose un projet de loi portant amnistie pour les délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication [7 février] (A., t. II, St, p. 4 ; an., p, 9 ; J.O., p. 1274, 1616 ; I. n° 49), - Répond à la question adressée par M, le Vicomte de Lorgeril, sur les déclarations de la Cour des comptes pour l'exercice 1870 [9 février] (A., t. II, St, p. 27 ; J.O., p, 1379). - Demande que la discussion de la proposition de loi sur le colportage soit fixée au lundi 25 [21 février] (A., t, II, St, p, 128 ; J.O., p. 1845). - Est entendu dans la discussion [26 février] (A., t, III, St, p. 109 ; J.O., p. 2092), - Demande que la proposition de loi sur l'état de siége soit figée au jeudi suivant [9 mars] (A., t. III, St, p. 183 ; J.O., p. 2661.) - Demande l'urgence pour la discussion du projet de loi sur la réforme du service télégraphique [11 mars] (A., t. IV, St, p. 3 ; J.O., p. 2717). - Dépose sur 19 bureau du Sénat, au nom de son collègue M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, de prédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 185, 980 francs, (Service des Beaux-Arts) [14 mars] (A., t. IV, St, p. 7 ; an., p. 53 ; J.O., p. 2884, 3259 ; I, n° 122). - Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Réputés, et tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires [14 mars] (A., t. IV, St, p. 7 ; an., p, 53 ; J,Q,, p. 2884, 3309 ; I. n° 123), - Dépose, au nom de son collègue, M, le Ministre des Finances, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforma postale et un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de biens entre Mme la baronne de Rothschild et l'État [14 mars] (A., t. IV, St, p. 33 ; an., p, 53, 54 ; J.O., p, 2896, 3309-3535 ; I. nos 125 et 124), - Est entendu sur la proposition de loi relative a l'état de siége [15 mars] (A., t. IV, St, p. 39 ; J.O., p. 2944) ; -Sur l'article 1er du projet de loi portant amnistie des délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877 [28 mars] (A., t. V, St, p. 56 ; J.O., p, 3593). - Dépose un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 4 février 1878, concernant l'application d'une convention entre le Ministre des Finances et la Banque de France [2 mai] (A., t. VI, St, p, 38 ; an., p. 58 ; J.O., p. 4641, 5169 ; I. n° 240), - Dépose un projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [2 mai] (A., t, VI, St, p, 38 ; an., p. 59 ; J.O., p. 4641, 5255 ; I. n° 241). - Répond à une question de Mgr Dupanloup, sur la célébration du centenaire de Voltaire [21 mai] (A., t. VII, St, p. 8 ; J.O., p. 5543). - Demande la remise, à la prochaine séance, de la 1re délibération sur le projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1er de la loi du 16 décembre 1875, et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 [25 mai] (A., t. VII, St, p. 5Q ; J.O., p. 5768). - Dépose un projet de loi relatif à la reconstitution des registres hypothécaires du bureau de Tulle, détruits par un incendie et demande l'urgence [31 mai] (A., t, VII, St, p. 148 ; an., p. 476 ; J.O., p, 6035 ; I. n° 330). - Dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8.500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'État. Demande l'urgence [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 23 ; an., p. 40 ; J.O., p. 6196, 8112 ; I, n° 348). - Dépose un projet de loi ayant pour but la prorogation de surtaxes sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) [6 juin] (A., t. VIII, St, p. 72 ; an., p. 107 ; J,O., p. 6342, 8336 ; I. n° 366). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878 et déclare qu'il n'y aura pas d'élection pendant la prorogation [7 juin] (A., t. VIII, St, p. 92 ; J.O., p. 6398).- Est entendu sur la question de M. Delsol, au sujet des élections sénatoriales [7 juin] (A., t. VIII, St, p. 103, 105 ; J.O., p. 6403). - Répond à l'interpellation de M. Delsol, sur ce même sujet [8 juin] (A., t. VIII, St, p. 123, 125 ; J.O., p. 6455). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [28 octobre] (A., t. IX, St, p. 6 ; J.O., p. 10011). - Dépose un projet de loi portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile [7 novembre] (A., t. IX, St, p. 18 ; an., p. 300 ; J.O., p. 10261 ; 1. n° 403). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2novembre] (A., t. X, St, p. 13 ; J.O., p. 10857).- Dépose deux projets de lois, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur : le 1er, tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, ayant pour objet d'autoriser la ville de Caen à emprunter une somme de 300.000 francs. Renvoi de ces projets à la Commission d'intérêt local, sur sa demande [7 décembre] (A., t. XI, St, p. 4 ; an., p. 153 ; J.O., p. 11595, 12206 ; I. nos 459, 460). - Fait le dépôt: 1° d'un projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat pour en former un nouveau canton ; 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des registres hypothécaires de Tulle et demande l'urgence [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 15 ; an., p. 224 ; J.O., p. 11790, 58, 86 ; I. nos 499, 500). - Répond à une question de M. Bernard sur la création d'un quatrième canton à Nancy [20 décembre] (A., t. XI, St, p. 255 ; J.O., p. 12165). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses pour l'exercice 1879 (modifié) [21 décembre] (A., t. XI, St, p. 274 ; J.O., p. 12201). - Donne lecture du décret de clôture de la session de 1878 [21 décembre] (A., t. XI, St, p. 276 ; an., p. 510 ; J O., p. 12202, 324 ; I. n° 567).