DUFAY. Loir-et-Cher. - Président de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux cimetières [1 er avril] (F. n° 42), - Membre de Commissions (F. n os 4, 5, 41 ; J.O., p. 377, 447, 1764).
DUFAY. Loir-et-Cher. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).