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Extrait de la table nominative 1885

DUFAY. Loir-et-Cher - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Charente [29 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose une pétition du docteur Douvre, de Rouen et de l'Association générale des médecins de France [26 mars] (J.O., p. 460). - Membre de Commissions (F. 28, 78 ; J.O., p. 1517, 4080).

DUFAY. Loir-et-Cher. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les départements suivants à contracter un emprunt : le 1er, le département d'Eure-et-Loir, pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices ; le 2e, le département d'Indre-et-Loire, pour l'installation d'une école normale d'institutrices ; le 3e le département de Maine-et-Loire, pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices [19 décembre] (A., p. 1339 ; J.O., c.r., p. 1339 ; an., p. 49 ; I. 70, 71, 72). - Rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche); le 2e, établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Indre); le 3e, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne); le 4e, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) [26 décembre] (A., p. 1377 ; J.O., c.r., p. 1377 ; an., p. 68 ; I. 122, 123, 124, 125).- Dépose des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Quimerch (Finistère) ; le 2e, ayant pour objet l'établissement et la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) ; le 3e, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool, établies à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) [29 décembre] (A., p. 1417 ; J.O., c.r., p. 1417 ; an., p. 74 ; I. 165, 166, 167).- Membre de Commissions (F. 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).