Tables nominatives

DUFAY Loir-et-Cher. - Dépose les rapports sur trois projets, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2 ^e , le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices ; le 3 ^e , le département de la Loire-inférieure à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices [30 janvier] (A., p. 53 ; J.O., c.r., p. 53 ; an., p. 88 ; I. 21, 22, 23). - Président de la 2 ^e Commission d'initiative parlementaire [février 1884] (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Présente un amendement qui est adopté, de concert avec M. Georges Martin, au cours de la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire [18 mars] (A., p. 375 ; J.O., c.r., p. 375). - Dépose une pétition de l'association générale de prévoyance et de secours mutuels des médecins de France [19 juin] (J.O., c.r., p. 868). - Président de la 6 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2912 ; F. 59). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cosne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [5 juillet] (A., p. 991 ; J.O., c.r., p. 991 ; an., p. 264 ; I. 288). - Dépose cinq rapports sur divers projets de lois adoptés par la Chambre des Députés: le 1 ^er , tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur ; le 2 ^e , relatif à un échange de terrains dans le département de l'Oise entre l'Etat et M. le marquis de l'Aigle ; le 3 ^e , tendant à autoriser le département de la Seine-inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; le 4°, à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 5°, .portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) [8 juillet] (A., p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009 ; an., p. 288 ; I. 317, 318, 321, 322, 324). - Dépose trois rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour la construction de routes départementales ; le 2 ^e , à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette ; le 3°, à autoriser la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Gap [9 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., p. 1031 et 1040 ; an., p. 298, 303 ; I. 359, 369, 370). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Nantes à contracter un emprunt de 2.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 ^e , tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 3 ^e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 4 ^e , portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère) [10 juillet] (A., p. 1045 ; J.O., c.r., p. 1044 et 1850 ; an., p. 317, 323 ; I. 379, 380, 397, 398). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Hauban (Hautes-Pyrénées), une contribution extraordinaire [12 juillet] (A., p. 1065 ; J.O., c.r., p. 1065 ; an., p. 328 ; I. 410). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2 ^e , à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [3 juillet] (A., p. 1069 ; J.O., c.r., p. 1069 ; an., p. 329 ; I 413, 414). - Membre de Commissions (F. 4, 58 ; J.O.,) p. 300, 2896).